MEMOIRE

DEDICACE ...ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES ABBREVIATIONS iv
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : ETUDE THEORIQUE DE LA TSR ..3
CHAPITRE I : OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TSR ET TECHNIQUES DE
CALCUL 5
Section 1 : Opérations assujetties à la TSR .5
Section 2 : technique ou méthode de calcul ..12
CHAPITRE II : CAS SPECIFIQUE DE LA TSR PETROLIERE ..24 Section 1 : L'activité pétrolière au regard de la TSR | ..24 | Section 2 : La problématique de la notion d'établissement stable | 26 | DEUXIEME PARTIE : ETUDE DES CAS PRATIQUES | .28 | CHAPITRE I : CAS DE LA TSR CLASSIQUE | .30 | Section 1 : Le prestataire étranger supporte la TSR | ..30 | Section 2 : L'entreprise prend en charge la TSR | 34 | CHAPITRE II : CAS DES ACTIVITES PETROLIERES | 37 | Section1 : Option pour la TSR pétrolière | ..37 | Section2 : L'imposition du résultat | 38 | CONCLUSION GENERALE | ..39 | BIBLIOGRAPHIE | 41 | TABLE DES MATIERES | .43 | | |

INTRODUCTION GENERALE
Dans le souci et l'obligation de couvrir les charges publiques, l'Etat a institué depuis des temps immémoriaux l'impôt. Il s'agit en effet des prélèvements opérés par voie de contrainte au besoin sur le revenu des personnes physiques ou morales.
Dans l'optique d'élargir l'assiette fiscale et d 'éviter que des opérations ou transactions à caractère international échappe à l'Impôt, la loi de Finances du Cameroun pour l’exercice 1979/1980 à institué la Taxe Spéciale sur les Revenus(TSR).
Cet impôt en réalité est assis sur l'ensemble des rémunérations versées à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales internationales. Le redevable réel est en principe le bénéficiaire des rémunérations versées. Le législateur fiscal camerounais fait obligation au bénéficiaire de la prestation de retenir cet impôt à la source et de ne reverser au prestataire que le montant net.
Depuis son institution, cet impôt à notre humble avis est mal connu par bon nombre de camerounais et même