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TD 1 Le régime politique britannique

833 mots 4 pages
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TD N°1 : Droit Constitutionnel

Rédiger un devoir flash (pour tous) avec introduction + un plan (intitulé). On peut rédiger une phrase par sous-parties (maximum 2 phrases → pour chaque paragraphe).

Dans régime de SdP = Souple (présidentiel) & stricte (parlementaire). Le critère de distinction = nature de séparation des pvrs. Parlementaire né en GB avec C° de 1689. Pas de C° écrite mais coutumière. Ce régime est né de la pratique. Il présente diverses caractéristiques : Organiques & fonctionnelles.

Organiques → Gouvernement collégiale/ solidaire et le pvr exécutif est bicéphale : Le 1er ministre (Chef du gvnt) & Chef de l’État.

Fonctionnelles → Collaboration entre les pvrs et des moyens d'actions réciproques.

Doc 1 : Passage de l'absolutisme au parlementaire avec montée en puissance du Grand Conseil (ancêtre de la Chambre des Lords). Pvr financier (Grand Charte de 1215) + pvr d'initiative en matière législative (pétition...). Le roi a pris l'habitude de consulter représentants qui ne sont pas des membres de la noblesse qui deviendront la Chambre des communes.
16ème siècle = Retour vers absolutisme qui a débouché sur 2 révolutions : en 1640 et 1688. Naissance de SdP en 1689 avec adoption du Bill of Rights. Théorisé plus tard en 1747 par Montesquieu.

Doc 2 : Le monarque a perdu de son pouvoir mais reste une représentation de la continuité du régime. C'est une institution qui est le Chef de l’État. Le gouvernement dirigé par le 1er Ministre = Cabinet.

Doc 3 : Ce 1er ministre est tellement puissant qu'il dispose de pouvoirs quasi présidentiel. Les ministres se soumettent à son autorité, son opinion. Il nomme son Cabinet.
La thèse du «gouvernement de Cabinet » → Le 1er ministre doit respecter la volonté du parti, un rôle de conciliateur, d'arbitre. Ce n'est pas véritablement un Chef. Il n'est pas totalement libre dans le choix de son Cabinet car doit représenter la majorité et donc le peuple. Il doit garder un équilibre au sein du parti.

Doc 4 :

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