td 3

1463 mots 6 pages

TD3 03/11/08
DA

Corrections :
L’évolution des juridictions administratives depuis la révolution.
« des juridictions administratives » : ne pas traiter la juridiction administrative ou la justice administrative. Cela exclu de traiter exclusivement du contrôle du droit administratif. Ne pas parler de ce qui avait trait à la réforme de la justice administrative. Il fallait s’intéresser aux organes de la justice administrative. Ne pas parler que du CE.

Deux directions se dégageaient de ce sujet : point de départ, la révolution française, jusqu’à aujourd’hui.

Citer la DDHC qui affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
16-24 aout 1790
Décret an 3
Edit de saint germain

Quels sont aujourd’hui les juridictions administratives ? Ne pas oublier les juridictions administratives spécialisées. Quand ont-elles été instituées ? Pourquoi ? Quelle compétence ?

Problématique : les textes qui ont contribué à la structuration de véritables organes juridictionnels dans le champ administratif / l’adaptation des juridictions administratives au flux croissant des recours et à la double fonction du CE.
Quelle est la distinction entre l’institution des juridictions administratives ?

I- L’institution des juridictions administratives.
A- Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires.
B- La séparation de l’administration active et des juridictions administratives.

II- L’adaptation de l’ordre juridictionnel administratif.
A- La multiplication des juridictions administratives.
B- La suprématie du conseil d’Etat.

Les sources constitutionnelles du droit administratif.

I- Le droit administratif progressivement irrigué par les sources constitutionnelles.

A- Le développement des normes constitutionnelles du droit administratif.
1) La sanction des normes constitutionnelles en but au légicentrisme des IIIème et IVème République.
2) La consécration de la hiérarchie des normes par le conseil constitutionnel et le conseil d’Etat

B- Le

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