SEANCE 1 : Introduction

II. Définitions :

• Droit objectif : ensemble des règles visant à organiser la conduite de l'Homme en société et dont le respect est assuré par la puissante publique.

• Droit subjectif : ce sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif (c'est à dire par les règles de droit) et sanctionnées par lui. Ils peuvent être classés entre droit patrimoniaux et droits extra patrimoniaux.

• Sujet de droit : personne physiques ou morales, titulaire de droit et débiteurs d'obligation.

• Droit patrimonial : c'est un droit subjectif qui, susceptible d'une évaluation pécuniaire, entre dans le patrimoine de la personne. Le droit patrimonial est dans le commerce juridique, il est cessible, saisissable, et prescriptible (Ex: droit de propriété, droit à réparation en cas de dommage, droit à restitution après un prêt…)

• Ordre public : caractère des règles juridiques qui s'imposent dans les rapports sociaux, pour des raisons de moralité ou de sécurité impératives. Les parties parties ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public. Dans le domaine économique, la doctrine distingue 2 sortes d'ordre public : l'ordre public de protection, qui tend à la défense d'intérêts particulier estimés primordiaux (Ex: intérêt du consommateur face au professionnel) et dont la violation n'entrainerait qu'une nullité relative; l'ordre public de direction : dont la méconnaissance serait source de nullité absolue parce que la norme en cause correspond aux exigences fondamentales de l'économie

• Positivisme : Doctrine qui reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif et rejette toute métaphysique et toute idée de droit naturel. Selon le positivisme étatique, tout le droit est contenu dans le droit positif dont l'Etat est la source et la justification. Selon le positivisme sociologique en revanche, le droit n'est pas l'ensemble des règles ordonnées par l'Etat, mais l'ensemble des règles ordonnées par l'Etat, mais