user icon

Td droit constitutionnel

631 mots 3 pages
Montre plus
Droit constitutionnel
15.10
Etat
Un état unitaire est un état souverain il y a une seule constitution qui régit les pouvoirs de l’état.
Un état fédéral a deux constitution : une qui chapeaute l’ensemble de l’état et une qui concerne une petite partie de l’état.
Correction du td : « le fédéralisme aujourd’hui » 1- Élèves
Problématique : Le fédéralisme aujourd’hui constituent-il un mode d’organisation parfait ? I. ------------------------------------------------- le fédéralisme : un système démocratique en expansion A) ------------------------------------------------- les trois principes majeurs du fédéralisme une fédération reposant sur trois principes majeurs. (correction du chargé de TD)
-------------------------------------------------
Superposition, représentation.. B) ------------------------------------------------- décentralisation et fédéralisme II. ------------------------------------------------- le fédéralisme : Un système imparfait et faillible A) -------------------------------------------------
Un antagonisme entre fédéralisme et souveraineté B) -------------------------------------------------
Un Etat central discriminé c’est un bon point
-------------------------------------------------
Le travail est a la limite : étudie des question intéressant mais l’habillage est pas bon. Il faut travailler la problématique décentralisation et fédéralisme.
I. La notion complexe d’Etat fédéral ; un système juridique aux caractéristiques A) Une décentralisation essentielle et conditionné se ratérialisant ( ?) par la participation institutionnelle et l’autonomie gouvernementale B) Fédération et confédérations : semblables mais distinct Hors sujet
II.La représentation de la souveraineté au sein d’un Etat fédéral entre super-état et états fédérés A) Le paradoxe de la souveraineté décentralisation de l’Etat fédéral. unitaire B) Le renforcement des compétences des collectivités territoriales :

en relation

  • droit constitutionnel
    506 mots | 3 pages

    Deuxième jugement : Mme Lazare fait un deuxième jugement en renvoyant l'affaire au Conseil Constitutionnel afin de voir la conformité des lois. Le Conseil Constitutionnel précise que la disposition « l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 Novembre 1958 portant sur la loi organique » pour que ce litige soit indemniser, la disposition doit être applicable au litige ou au procédure qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution.….

    montre plus
  • Fiche td droit constitutionnel
    646 mots | 3 pages

    Fiche TD 1 Constit :Document 1 :-Plein pouvoir au maréchal Pétain – Loi du 10 juillet 1940Document 2 : Article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946· Condition de revision de la constit. · Article 90 de la constitution de 1946 qui prévoie la procédure de révision. · Constit rigide donc difficile à modifier, elle impose que le projet ou la proposition de révision doit être étudier par les chambres deux fois avec….

    montre plus
  • TD droit constitutionnel
    4606 mots | 19 pages

    Droit constitutionnel Cours de Monsieur le professeur Xavier MagnonLicence 1 de DroitDivision B Semestre 22021-2022_____________Travaux dirigésTHÈME 4 :L’ÉTAT DE DROITProposition de correctionSaïdou DIOP et Taha MOUBTAHIJ A- Argumentation - Vous relèverez les arguments de texte, de nature et d’opportunité de la thèse pro ou contra de la problématique suivante : « Faut-il abandonner la solution issue de la jurisprudence IVG ? ». Problématisation :….

    montre plus
  • Fiche droit constitutionnel
    416 mots | 2 pages

    II) La décision du cc A) La procédure devant le conseil Une fois saisi, le cc doit statuer dans un délai de 3 mois. Au cours de ce délai, il est essentiel d’assurer un caractère contradictoire à Toutes les parties doivent pouvoir exprimer leur opinion quant à la constitutionnalité de la disposition législative: échanges par voies écrites et électroniques. Le audiences du cc en ce qui concerne la QPC, sont publiques. Les avocats représentant les parties peuvent exposer leurs arguments: débat contradictoire.….

    montre plus
  • Td droit constitutionnel
    6857 mots | 28 pages

    DROIT CONTITUTIONNEL Introduction 1) Emergence du droit constitutionnel • Droit privé : couvre l’ensemble des règles juridiques relatives au personnes privées et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles. • Droit public :couvre l’ensembles des règles juridiques relatives à l’Etat et aux personnes publiques (organisation, fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public.….

    montre plus
  • Td de droit constitutionnel
    1115 mots | 5 pages

    TD 1 : introduction EXPOSE : libre : 10min, 2 ou 3 sous partieon peut rendre une dissertation jusqu’à une semaine après la séance (ex : dissertation de la séance 2 on peut la rendre jusqu’à la séance 3)sujets exposé pour séance 2 : - les limites du référendum législatif- le référendum d’initiative partagée : mécanismes de souveraineté populaire ? - révision constitutionnelle et souveraineté du peupleDiscours de Bayeux : Pronconcé entre les 2 projets de 46 (printemps 46 rejeté par référendum, discours….

    montre plus
  • Td droit constitutionnelle
    415 mots | 2 pages

    Fiche N°II : La justice constitutionnelle (aspets concrets et etude jurisprudentielle) Définition Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes[->0] qui composent le système juridique d'un Etat[->1] de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    2436 mots | 10 pages

    Droit Constitutionnel. Galop d’essai : 27 mars Partiel : jeudi 25 avril Chapitre 3 – L’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 – L’acte du 10 juillet 1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    22435 mots | 90 pages

    Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste.….

    montre plus
  • Td droit constitutionnel
    4611 mots | 19 pages

    Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Article 2. - La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. - La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi. Article 3. - Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    313 mots | 2 pages

    En 69 il a soumis un autre projet de réforme au référendum, il a affirmé encore une fois qu’en cas de non il partirait, le vote fut négatif, il quitta donc le pouvoir. Mais cette pratique institutionnelle a cessé après le départ de Gaulle, aucun des successeurs du Général ne s’est estimé responsable devant le peuple car ils n’ont jamais engagé leur responsabilité. Ce fut le cas de François Mitterrand, il a procédé à 2 dissolutions, à 2 référendums mais jamais il n’a mis son mandat en jeu.….

    montre plus
  • Droit Constitutionnel
    8910 mots | 36 pages

    Année universitaire 2014-2015 Séance n° 6 – Le bloc de constitutionnalité Documents : Document 1 : Décision n° 71-­‐44 DC du 16 juillet 1971 , Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Journal officiel du 18 juillet 1971, p. 7114 Document n°2 : Décision n° 73-­‐51 DC du 27 décembre 1973, Loi de finances pour 1974, Journal officiel du 28 décembre 1973, p. 14004 Document n°3 : Décision n° 74-­‐54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse, Journal officiel du 16 janvier 1975, p. 671 Document n°4 : Décision n° 92-­‐307 DC du 25 février 1992, Loi portant modification de l'ordonnance n° 45-­‐2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, Journal officiel du 12 mars 1992, p. 3003 Document n°5 : Décision n° 2008-­‐564 DC du 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés, Journal officiel du 26 juin 2008, p. 10228 (extraits) Document n°6 : Christophe Geslot, « Normes constitutionnelles et normes de référence du contrôle de la constitutionnalité des lois », JCP G, n° 18, 2 Mai 2007, I 149 Document n°7 : Conseil d'Etat, Ass., Commune d’Annecy, 3 octobre 2008 (extraits)….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    4950 mots | 20 pages

    Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    1997 mots | 8 pages

    Le 17.10.12 : Cette construction européenne depuis 1957, jusqu'à nos jours n'a fait que contribuer à l'affaiblissement de la souveraineté de l'état grâce a l'applicabilité directe de certaines décisions et la primauté des règles de droit européenne sur les lois nationales contraires. Selon l'article 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieur au lois, sous réserve de réciprocité. Cette primauté est réelle, et elle contribue à l'affaiblissement de notre souveraineté même si elle dépend des états. La cour de Justice européenne oublie qu'elle ne serait rien, si ce n'était pas les états qui en avaient posé les bases. Il y a un principe constitutionnel, donc la supériorité du droit européen n'est rien d'autres que la supériorité des sociétés supra-étatiques.….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    25488 mots | 102 pages

    INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple à géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance de la république 1870 en France.….

    montre plus