Td droit de la famille - le mariage

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Td La famille.

Séance N° 7: Les conditions du mariage.

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 20 novembre 1963.

I- L'analyse.
A- Les Faits.
1- Les faits matériels.

A une DI, ils conçoivent un enfant sans être marié.
A une DI, il se marient dans le seul but de conférer la légitimité à l'enfant.

2- Les faits judiciaires.

A une DI, APPIETO(demandeur) assigne Liliane FEIBELMAN (défenderesse) pour nullité du mariage, sur le fondement de l'article 146 du code civil.
A une DI, le TGI rejette la demande.
A une DI, APPIETO interjette appel.
Le 9 avril 1962, la cour d'appel de Bastia rend un arrêt confirmatif.
A une DI, APPIETO forme un pourvoi en cassation.
Le 20 novembre, La chambre social de la cour de cassation rejette le pourvoi formécontre l'arrêt rendu le 9 avril 1962 par la cour d'appel de BASTIA.

B- Le droit.
1- La prétention des parties.

Demandeur APPIETO/Défenderesse: Liliane FEIBELMAN.

L'article 1108 exige pour la formation de n'importe quel contrat le consentement. L'article 146 ne fait que réaffirmer l'article 1108.

différence article 180 et article 146: Les deux parties ont consenties mais leurconsentement n'était pas libre, et donc le consentement a été vicié. C'est le cas aussi la violence (physique ou morale) qui peut être un vice du consentement. Il faut distinguer l'absence de consentement(146) du consentement vicié (180). Le consentement est vicié si il y a une erreur sur la personne.

Dans le cas de l'arrêt, l'article 180 n'a pas à être nommé.

Avec cette solution, cela amène les jugesdu fond à identifier dans quelle finalité le contrat de mariage a été conclus: soit un but étranger un lien patrimonial, soit conclus pour profiter simplement d'un des effets légaux du mariage.

APPIETO demande la nullité du mariage, parce que la mariage contracté par des époux dans le but de conférer à un enfant commun la légitimité n'est pas valable.
Parce que si le mariage est nul faute deconsentement, lorsque les époux ne ce sont prêtés à la cérémonie qu'en vue d'atteindre un résultat étranger à l'union matrimoniale il est également nul lorsque les conjoint ont cru pouvoir limiter les effets légaux et notamment n'ont donné leur consentement que dans le but de conférer à l'enfant commun la situation d'enfant légitime.

LILIAN FEIBELMAN refuse la nullité du mariage, car le mariagecontracté par des époux dans le but de conférer la légitimité à un enfant commun est valable.
Parce que si le mariage est nul faute de consentement, lorsque les époux ne se sont prêtés …, il est au contraire valable lorsque les conjoint ont cru pouvoir ..légitime.

2- Le problème de droit.

Le mariage auquel les époux ont consenti dans le seul but de conférer à leur enfant commun est il nul?3- La solution de droit.

« Mais attendu que ...la situation d'enfant légitime ».

II- Commentaire.
A- comprendre la solution.
1- En elle même.
a) Par l'analyse.

Mariage: union stable de l'homme et de la femme résultant d'une déclaration reçue en la forme solennel en vue de la création d'une famille. Le terme désigne aussi l'acte juridique créateur de l'union.

Consentement: c'estune des conditions indispensable pour la formation d'un contrat. Il s'entend de l'adhésion d'une partie à la proposition faite par l'autre.

Nullité: sanction prononcé par le juge. Elle est retenue lorsque le contrat ne rempli pas les conditions requises pour sa formation. Elle emporte la disparition rétroactive du contrat.

Effets légaux: conséquences juridique résultant d'un acte (ici lemariage) prévu par la loi.

Enfant légitime: enfant né de parents mariés pendant le mariage ou dans les 300 jours de la dissolution de celui ci.

b) Par la synthèse.

Un mariage est valable, même si les époux n'y ont librement consenti que dans le seul but de faire produire un des effets légaux du mariage.

2- Par rapport au passé et au futur.
a) Par rapport au passé.
– le passé...
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