THEME N°1 : LES PERSONNES. LE CORPS HUMAIN

( Vocabulaire

Personnalité juridique : Aptitude à être sujet de droit qui est reconnue de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains (personnes physiques) et, sous certaines conditions, variables selon leur nature, aux personnes morales.

Indisponibilité : État d'un bien, d'un droit ou d'une action qui échappe au libre pouvoir de la volonté individuelle par interdiction ou restriction du droit d'en disposer. Par exemple, la saisie d'un bien fait perdre au propriétaire le droit de l'aliéner, les actions d'état ne peuvent faire l'objet d'une quelconque négociation.

Non-patrimonialité :

Immutabilité :

Inviolabilité : Principe prohibant toute atteinte à l'intégralité corporelle, sauf nécessité médicale pour la personne et consentement préalable de l'intéressé.

Intégrité physique :

Noli me tangere :

Bioéthique : Éthique gouvernant les recherches médicales et leurs applications pratiques à l'être humain. Les lois de bioéthique, assorties de sanctions pénales, disposent sur le respect du corps humain, l'étude génétique de la personne, le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale sur une personne aux fins thérapeutiques ou scientifiques.

Clonage :

Euthanasie : Littéralement « bonne mort », celle qui délivre de souffrances intolérables. Fait pour un tiers compatissant de procurer la mort à une personne atteinte d'une maladie très douloureuse et incurable. En droit pénal français, l'euthanasie est un assassinat.

Droit à la vie :

Droit à la dignité :

( Articles du Code civil

LIVRE PREMIER DES PERSONNES TITRE PREMIER DES DROITS CIVILS (L. no 94-653 du 29 juill. 1994).
CHAPITRE II DU RESPECT DU CORPS HUMAIN

Art. 16 La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

Art.