2- Université Panthéon-Assas (Paris 2) TD n°3 et n° 4 Introduction au droit 2022-2023TRAVAUX DIRIGES – 1re année Introduction au Droit Professeur : Hervé LécuyerSemaine de distribution : du 17 au 22 octobre 2022 Semaines de traitement : du 24 au 29 octobre et du 31 octobre au 5 novembre 20223ème et 4ème SéancesLE CRITERE DU DROITPréliminaireArrivant à la troisième séance de T.D., vous vous êtes déjà familiarisés avec l’exercice. Jusqu’à …afficher plus de contenu…

Le commentaire qui parut dans le Journal Le Monde du 15 novembre 1997 témoigne bien de la violence des passions déclenchées par cette affaire au-delà, bien au-delà de la personnalité très médiatique des protagonistes. Après avoir lu ce texte, après avoir dégagé sa construction, tentez d’une phrase courte de résumer l’idée de chaque partie ainsi isolée. Exhumer Montand, c’est assassiner AntigonePar Robert RedekerNous n’irons plus écouter de requiem en pensant entendre une « berceuse de mort » accompagnant l’endormissement dans un éternel repos. La décision juridique d’arracher les restes d’Yves Montand à leur tranquillité mortuaire sème en nous l’épouvante. Le cadavre décomposé est « une chose …afficher plus de contenu…

La première Chambre civile a en effet récemment affirmé que la mesure, qui se borne à autoriser la communication d'éléments déjà prélevés et indispensables à une expertise médico-légale, ne constitue pas une mesure d'identification d'une personne par ses empreintes génétiques soumise à l'article 16-11 du code civil (Civ. 1re, 4 juin 2007). Les demandeurs au pourvoi ne pouvaient-ils pas invoquer cette jurisprudence pour obtenir l'expertise génétique sur les échantillons de sperme qui étaient détenus par le CECOS ? Les faits ayant donné lieu à l'arrêt de 2007 étaient tellement particuliers que l'on peut légitimement douter de l'efficacité d'un tel argument. En effet, dans cette affaire, il s'agissait d'une communication d'éléments biologiques aux autorités judiciaires tchèques qui étaient les seules saisies de l'action en recherche de paternité naturelle. Rien de tel dans notre affaire puisque