TD 4 DROIT DE L’UE 1- La révision des traités, une procédure constitutionnelle ?La révision ou amendement constitutionnel (le) est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci. Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, éventuellement selon des règles de majorité particulières. Les électeurs peuvent également être appelés à adopter une révision constitutionnelle …afficher plus de contenu…

Cette procédure ordinaire est disposée par les paragraphes 2,3 et 4 de l’article 48.De la procédure simplifié, il s’agit de la révision des politiques et actions internes de l’UE (par exemple, l’agriculture et la pêche, le marché intérieur, les contrôles des frontières, la politique économique et monétaire). Cette procédure évite la convocation d’une Convention européenne et d’une Conférence intergouvernementale.Le Conseil européen statue à l’unanimité, après avoir consulté la Commission, le Parlement européen et la Banque centrale européenne si la révision concerne le domaine monétaire. Les révisions des traités n’entrent en vigueur que si elles ont été ratifiées par l’ensemble des pays de …afficher plus de contenu…

C’est un exercice démocratique établi non pas pour pour les citoyens mais avec les citoyens. Il s’agit de recueillir l’avis des citoyens européens sur la gestion et les missions de l’organisation de l’Union. 3- Comparaison la tribune de J. FISHKIN et S. BOUCHER et l’interview de M. AUBRY et S. GOZY réalisé par M. MALIK Dans leur tribune « La proposition de M. Macron de consulter sur l’Europe est nécessaire et réalisable » publiée dans Le Monde le 29 septembre 2017, J. FISHKIN et S. BOUCHER exposent de long en large les dessous de la proposition du Président Macron d’impliquer les citoyens européens pour qu’ils s’engagent dans une discussion sur l’avenir de l’Europe et fassent des propositions concrètes pour dessiner l’Europe qu’ils souhaitent. Pour eux, les réponses ne sont pas représentatives : seuls ceux qui sont