Exercice d’application
Cas pratique
1er étape – le rappel des faits (bien expliquer le lien entre les personnes et les faits) Sylvain salarié, a conclut un contrat de travail avec son employeur M.X en tant que chef de rayon alcool dans une grande surface. Et après avoir subtilisé une bouteille de champagne et avoir été dénoncé par son collègue, Sylvain craint d’être licencié.
2e étape- la question de droit Sylvain va-t-il être licencié pour faute grave, au motif qu’il a commis un vol sur son lieu de travail ?
3e étape – règles de droit applicables Sur le plan pénal, le vol est une infraction (un délit cad à partir du moment où on peut encourir une peine de prison. Distinguer délit, crime, contravention) punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Sur le plan civil et en droit du travail, le vol a été considéré comme une cause réelle et sérieuse du licenciement. Et parfois même, considéré comme une faute grave. En effet, la relation de confiance entre le salarié et l’employeur est rompue, ce qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
En revanche, le licenciement n’est pas systématique. Les juges, utilisent des critères liés au contrat de travail, qui vont permettre d’apprécier la graviter de la faute du salarié et d’adapter une sanction adéquate. (Licenciement, blâme ou avertissement + faire distinguer faute grave et lourde).
4e étape – réponse de droit Sylvain a commis un vol, c’est un motif suffisant pour envisager un licenciement. Pour apprécier le bienfondé ou non de ce licenciement, il faut prendre en compte plusieurs éléments :
L’ancienneté du salarié : Sylvain travaille depuis 9 ans dans la même entreprise, c’est un salarié investi dans son travail qui a donné satisfaction à son employeur jusqu’ici.
Le caractère isolé de la faute commise: Sylvain n’a commis qu’un vol et n’arrive pas à expliquer son vol.
Le préjudice subi par l’employeur : le vol concerne une bouteille de champagne, le préjudice financier est donc faible.