FERNANDES Clara 17/02/15 1ère STMG 1

TD6 : Une association peut-elle concurrencer une entreprise ?

Questions :

1. Finalité : Elle est non économique, elle ne recherche pas de profit, non lucrative. Elle as une finalité sociétale.

Statut juridique : Association de la loi 1901 créée le 27 novembre 1952.

Objet : Cette association a une activité non marchande. L'association « A domicile 60 » propose un accompagnement et un soutien des personnes dans leur vie quotidienne visant à leur bien-être. L'association propose quatre prestations qui sont de l'aide aux tâches quotidiennes (entretien, préparation des repas, course...), de l'aide pour le maintien de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (toilette, prise de médicaments, mobilité de déplacement...), accompagnement à la vie sociale (démarche extérieures, loisirs...) et soutien à la parentalité c'est-à-dire l'aide à la prise en charge des enfants.

Champ d'action géographique : département de l'Oise donc départementale.

2. Une mission de service public c'est une activité d'intérêt général assurée par l'ensemble des organisations publiques ou privées quand il y a une délégation
L'association « A domicile 60 » remplit une mission de service public car elle assure une activité d'intérêt général en proposant un accompagnement et un soutien des personnes dans leur vie quotidienne visant à leur bien-être.

3. Une association peut avoir la même activité qu'une entreprise. Une association déclarée à le droit d'exercer une activité économique à condition que les recettes ne soient pas partagées entre ses membres, sinon elle risque de se voir requalifiée en fonction de la nature de son activité.
L'association « A domicile 60 »bénéficie de plus de 130 salariés mais elle ne peut pas faire de bénéfice comme l'entreprise Domaliance.
En effet nous pouvons voir que l'association et l'entreprise propose tout d'eux des prestations d'aide à domicile pour le