Introduction :
Définition de la banque :
C’est une institution financière qui a pour mission de collecter les dépôts et de distribuer les crédits. I- L’évolution historique du système bancaire marocaine :
1ère phase : avant le protectorat : (avant 1912)
Il y avait « bayt lmal » dont les recettes étaient constituées par la collecte des impôts et par l’aumône. Et les dépenses étaient constitués par les dépenses de fonctionnement (les salaires de fonctionnaires) et les dépenses d’investissement (routes, écoles, hôpitaux,…)
1906 : signature de l’acte de l’Algesiras
1907 : banque d’état du Maroc par les puissances étrangères avec un capital à 100% étranger pour faciliter les transferts d’argent du Maroc à destination de l’étranger.
2ème phase : sous le protectorat (1912)
69 banques étrangères ont ouverts leurs portes au Maroc.
3ème phase : sous l’indépendance (1956)
1959 : création de la banque du Maroc avec un capital à 100% appartenant à l’état marocain.
Réduction du nombre de banques de 69 à 15 banques soit par fusion soit par absorption soit par le départ remplacement du franc marocain par le dirham ; adoption de la 1ère loi bancaire en avril 1967.
La banque et le particulier :
Particulier :
C’est toute personne physique prise en dehors de son activité professionnel et jouissant de sa capacité juridique
La capacité juridique c’est le pouvoir reconnu à une personne d’accomplir des actes, de prendre des engagements et de défendre ses intérêts.
1ère : les cas d’incapacités :
Le mineur : toute personne ayant -18 résolu.
On peut ouvrir un compte à un mineur avec autorisation de son tuteur
Le tuteur égal : le père ou la mère après le décès du père sur présentation d’un acte de décès
Le tuteur datif
Le tuteur testamentaire : c’est celui que les parents ont désigné avant leur décès
2ème : les interdits
Dément : c’est celui qui perd la raison
Le prodigue : c’est celui qui gaspille son argent en dépense inutile
Qu’est ce qu’un compte ?
Pour