Technique bancaire

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  • Publié le : 21 avril 2011
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Introduction :
Définition de la banque :
C’est une institution financière qui a pour mission de collecter les dépôts et de distribuer les crédits.
I- L’évolution historique du système bancaire marocaine :
1ère phase : avant le protectorat : (avant 1912)
Il y avait « bayt lmal » dont les recettes étaient constituées par la collecte des impôts et par l’aumône. Et les dépenses étaientconstitués par les dépenses de fonctionnement (les salaires de fonctionnaires) et les dépenses d’investissement (routes, écoles, hôpitaux,…)
1906 : signature de l’acte de l’Algesiras
1907 : banque d’état du Maroc par les puissances étrangères avec un capital à 100% étranger pour faciliter les transferts d’argent du Maroc à destination de l’étranger.
2ème phase : sous le protectorat (1912)
69banques étrangères ont ouverts leurs portes au Maroc.
3ème phase : sous l’indépendance (1956)
1959 : création de la banque du Maroc avec un capital à 100% appartenant à l’état marocain.
Réduction du nombre de banques de 69 à 15 banques soit par fusion soit par absorption soit par le départ remplacement du franc marocain par le dirham ; adoption de la 1ère loi bancaire en avril 1967.
La banque et leparticulier :
Particulier :
C’est toute personne physique prise en dehors de son activité professionnel et jouissant de sa capacité juridique
La capacité juridique c’est le pouvoir reconnu à une personne d’accomplir des actes, de prendre des engagements et de défendre ses intérêts.
1ère : les cas d’incapacités :
Le mineur : toute personne ayant -18 résolu.
On peut ouvrir un compte à unmineur avec autorisation de son tuteur
Le tuteur égal : le père ou la mère après le décès du père sur présentation d’un acte de décès
Le tuteur datif
Le tuteur testamentaire : c’est celui que les parents ont désigné avant leur décès
2ème : les interdits
Dément : c’est celui qui perd la raison
Le prodigue : c’est celui qui gaspille son argent en dépense inutile
Qu’est ce qu’un compte ?
Pourles personnes physiques on ouvre :
Le compte chèque : juridiquement :
Le compte c’est un contrat qui repose sur la volonté ou bien le consentement des deux parties.
Date d’opération | Libellé | Crédit dépôts | Débit retrait | Solde créditeur | Solde débiteur |
| | virement espèce_ revenu chèque_ revenu effet_ virement reçu _ intérêt créditeur | _ chèque retrait_ chèque payement _effet domi_ virement émis_ intérêt débiteur_ retrait GAB | + | - |

Les formes de compte de chèque :
1ère : le compte chèque individuel :
C’est un compte ouvert au nom d’un seul titulaire.
2ème : le compte chèque collectif :
Ouvert entre 2 ou plusieurs Co-titulaires.il peut être :
* Un compte joint : c’est un compte ouvert entre 2 ou plusieurs Co-titulaire et qui fonctionne avec lasignature individuel de chaque Co-titulaire.
Exemple : Mr ou Mme
* Un compte indivis : ouvert aussi entre deux ou plusieurs Co-titulaires et qui fonctionne avec les signatures de tout les Co-titulaire.
Exemple : me et Mme
Le mondât procuratin :
Le mondât c’est le faite pour le titulaire du compte de désigner une ou plusieurs personne pour agir en son lieu et à sa place. Le mondât est généralelorsque le mandant autorise le mandataire à faire toute les opérations sans limites
Le mandant peut être spécial lorsqu’il est limité dans le temps (pour une durée précise) dans le montant ou dans le temps et le montant. Le mandat peut être annulé par le mondant à la fin de sa durée ou avec le décès soit du mondant soit la mandataire
Les incidents au fonctionnement normal d’un compte :
1* lasaisie arrêt :
Elle est prononcé par le juge ordonne à la banque de débiter le compte de son client de la somme objet du litige jusqu'à ce que le jugement soit rendus par le juge
2* avis à tiers détenteur « ATD » :
C’est une mesure prénoncé par le percepteur à l’encontre d’un contribuable qui n’a pas payé ces impôts dés réception d’avis, la banque doit débiter le compte de client si il y a...
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