Chapitre 1 : Les sources.

Section 1 : Les sources nationales.

1. Les sources d’origine étatique.

Le droit du travail comprend des bases constitutionnelles : il s’agit de bases indestructibles (le législateur doit s’y conformer).
Le conseil constitutionnel a dégagé un bloc de constitutionalité auquel doit se soumettre toutes les règles située à un rang inférieur. Il comporte :
La Constitution de 1958.
Le préambule de 1946.
La déclaration de 1789.
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Içi le plus important est le préambule de 1946 où y sont reconnus des droits économiques et sociaux considérés comme utile à notre temps :
Devoir de travailler et droit d’obtenir un emploi.
Principe de non discrimination dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Droit syndical (liberté syndicale ( droit d’adhérer ou non à un syndicat).
Droit de grève.
Droit pour tous les salariés à la négociation collective et celui d’être représenté par des délégués.

← Droits à valeurs constitutionnelles.

La plupart de ces droits se voient reconnaître une valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel dans les années 1970. On parle d’une constitutionnalisation des rapports de travail. Cela traduit un double mouvement :
• Les règles considérées comme majeures dans le droit du travail acquièrent une valeur constitutionnelle.
• Les nouvelles normes sont assujetties avec plus de force à l’ensemble des règles de valeur constitutionnelles.

Certains principes sont difficiles à mettre en œuvre. C’est l’exemple du droit à obtenir un emploi : au nom de ce droit le législateur « doit poser des règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d’obtenir un emploi en vue de permettre l’exercice de ce droit au plus grand nombre possible d’intéressé ». Le législateur n’est pas tenu d’assurer le plein emploi pour tous mais de faire en sorte que le plus grand nombre puisse effectivement travailler.