Territoire de l'etat

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  • Publié le : 23 mai 2011
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Le territoire d'un état peut se définir comme l’espace dans lequel est établie la population ou comme le lieu sur lequel l’état exerce son autorité de manière exclusive. Il doit être STABLE sanspourtant être d'un seul tenant (cf. Russie) et peut même comprendre des “ enclaves ” situées dans le territoire d'un autre état (cf. Uivia, enclave espagnole de 12km² en France). Le territoire contient 3éléments (I) et fait l’objet de contestation (II).

I. LE CONTENU DU TERRITOIRE D'UN ETAT.
A. Le territoire terrestre.
Le territoire terrestre est l’ensemble des terres délimitées par les côtes etles frontières terrestres. Si le DI exige un espace terrestre stable et délimité pour qu’il y ait un état, il est en revanche indifférent à l’étendue de cet espace (cf. Micro état, état de la cité duVatican créé en 1929 par les accords de Latran). Il y a 3 problèmes :
1. La délimitation : en général elle est fixée soit par acte unilatéral, ou soit par un traité bilatéral entre les deux étatsintéressés.
2. Le problème de la perméabilité ou d’ouverture de frontières.
3. le problème d’éventuelle discontinuité plus le problème de la rectification des frontières (cf. la rectificationfrançaise avec 20.04.1990 Accord et 24.05.1989 France et Grand duché du Luxembourg).

B. Le territoire maritime.
Le territoire maritime existe lorsque l’état a une façade maritime. Il existedeux type de facades :
1. Vers le large (ne pouvant être supérieur à 12 milles marins)
2. vers le pays voisin.
Le territoire maritime comprend les eaux intérieures (ports, havres, rades) et leseux territoriales s’étendent vers les long jusqu'à une distance maximale de 12 milles marins. Il y a de nouveaux espaces : le plateau continentale, la Z.E.E.

C. Le territoire aérien.
Leterritoire aérien est constitué de l’espace situé au dessus du territoire terrestre et maritime. Ce territoire fait l’objet de contestation territoire aérien = espace atmosphérique surplombant le...
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