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N° 2857 annexe 33 - Rapport de M. Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2... Page 1 sur 56

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N° 2857
______

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010

RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DESFINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE

finances pour 2011 (n° 2824),
PAR

loi de

M. GILLES CARREZ,

Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 33 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
POLITIQUES DE LA RECHERCHE Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre GORGES

Député ____
INTRODUCTION 7 PREMIÈRE PARTIE : DES MOYENS ENCORE EN PROGRESSION POUR UNE POLITIQUEAMBITIEUSE ET RÉFORMATRICE 9
I.– LE BUDGET 2011 SOUTIENT LA PRIORITÉ RECONNUE À LA POLITIQUE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 9 A.– LA PROGRESSION DE L’EMPLOI SCIENTIFIQUE PRIVÉ DEPUIS 2007 10 B.– LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA RECHERCHE : UNE HAUSSE DE 2,3 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT 12 C.– LES PRINCIPALES INFLEXIONS DU PROJET DE BUDGET DE LA RECHERCHE EN 2011 14

1.– Les organismesdu programme 172 contribueront à l’effort de maîtrise de la dépense publique 14 2.– L’évolution des moyens des autres opérateurs (hors développement durable) 15

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2011/b2857-tiii-a33.asp

02/12/2010

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3.– La répartition desfinancements et la cohérence entre eux 15
D.– LA SITUATION DE L’EMPLOI EN 2011 ET LES MESURES RELATIVES AUX CARRIÈRES 16 II.– L’APPORT DU GRAND EMPRUNT AU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE 18 A.– LES FINANCEMENTS OUVERTS POUR LA RECHERCHE 18 B.– LE RÔLE DE L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE 19 III.– LE SOUTIEN À LA RECHERCHE PRIVÉE : LA PROGRESSION DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE 21 A.– UN DISPOSITIFD’ENCOURAGEMENT À LA RECHERCHE PRIVÉE UNIQUE AU MONDE… 21 B.– …MAIS DONT LE COÛT A AUGMENTÉ DE MANIÈRE EXCESSIVE DU FAIT D’UN CHAMP D’APPLICATION TROP LARGE 22

1.– Une prévision de créance proche de 4,5 milliards d’euros pour 2010 22 2.– L’évaluation du crédit d’impôt recherche par le Gouvernement 23
C.– LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE 25

1.–Propositions visant à améliorer l’efficacité de la dépense 25 2.– Propositions visant à mieux sécuriser le CIR 27 3.– Propositions visant à mieux contrôler le CIR 27
D.– LES AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES 28 IV.– LES AVANCÉES DE LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE RECHERCHE 30 A.– LA PLACE DU FINANCEMENT SUR PROJET AU SEIN DU FINANCEMENT GLOBAL 30 B.– LA RÉNOVATION DESGRANDS ORGANISMES SE POURSUIT 31

1.– La création des alliances 32 2.– Quel pilotage pour les organismes réformés ? 33 3.– La mise en place de la délégation globale de gestion : le stade de l’expérimentation 34 4.– Les très grandes infrastructures de recherche : une forte demande des chercheurs mais prudence face aux nouveaux investissements 35
C.– L’EFFORT SE POURSUIT POUR L’ATTRACTIVITÉ DESCARRIÈRES ET LA MOBILITÉ 36

1.– L’état de l’emploi scientifique public en 2010 36 2.– Les mesures visant à reconnaître et encourager l’excellence 37 3.– L’amélioration des débuts de carrière et l’encouragement à la mobilité entre université et organisme de recherche dès le début de carrière 38 4.– Une souplesse accrue de recrutement des personnels scientifiques 40 5.– La mobilité vers l’entrepriseencouragée par le ministère mais encore trop restreinte 40 DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES PROGRAMMES 43
I.– LES RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES 43 A.– DES MOYENS EN STAGNATION POUR 2011 43 B.– LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : L’ÉVOLUTION DE L’INDICATEUR PORTANT SUR LES PUBLICATIONS 45 C.– LA BUDGÉTISATION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX TGIR EST INCOMPLÈTE ET...
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