ThALCapoen
193097 mots
773 pages
THÈSEEn vue de l'obtention du
DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE
Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales
Discipline ou spécialité : DROIT
Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN
Le 18 Décembre 2008
Titre :
LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
JURY
Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur
Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur
Madame Francine MACORIG-VENIER, Professeur à l'Université Toulouse I, Membre du Jury
Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur à l'Université Toulouse I, Directrice de recherche
École doctorale : Sciences juridiques et politiques
Unité de recherche : Centre de Droit des Affaires
Directeur de Thèse : Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
« L'université n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat ».
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Tous mes remerciements
à ma famille, et à mes amis pour leur soutien.
Et à Madame le professeur Corinne Saint-Alary-Houin, pour ses enseignements et ses encouragements.
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SOMMAIRE
ABRÉVIATIONS ET SIGLES.............................................................................................5
INTRODUCTION..................................................................................................................8
PARTIE I. L'ALLÈGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À RAISON
DES CONCOURS AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.........................................31
TITRE I. L'AFFIRMATION GÉNÉRALE D'UN PRINCIPE D' IRRESPONSABILITÉ DU
BANQUIER .............................................................................................................................................34
CHAPITRE 1. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ......35
CHAPITRE 2. LE CHAMP D'APPLICATION DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ..............76
TITRE II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER......125
CHAPITRE 1. LES HYPOTHÈSES DE DROIT