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  • Publié le : 8 mai 2010
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OPC PPC MPM MEDIATIS

NOTICE SUR L’ASSURANCE FACULTATIVE ASSOCIEE A VOTRE CONTRAT DE PRET
Les garanties Décès, IPT (Invalidité Permanente Totale), PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, ITAM (Interruption de Travail pour Accident ou Maladie) et Perte d’Emploi sont assurées par le contrat d’assurance groupe n° 2018/419 souscrit par Médiatis – 33696 Mérignac cedex (n° ORIAS 07023 532) ci-après dénommé le Prêteur, auprès des Assureurs Cardif Assurance Vie, S.A. au capital de 594 854 992 euros, 732 028 154 R.C.S. Paris et CARDIF-Assurances Risques Divers, S.A. au capital de 14 784 000 euros, 308 896 547 R.C.S. Paris dont le siège social est au 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris (Entreprises régies par le Code des Assurances). Les opérations des Assureurs sont soumises aucontrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles- 61, rue Taitbout 75009 PARIS. Le Courtier Médiatis – 33696 Mérignac cedex (n°ORIAS 07 023 532) est mandaté par les Assureurs pour gérer les adhésions et les sinistres. Pour tout renseignement sur le contrat, vous pouvez contacter le Courtier (tel : 05.56.55.56.50). Les n°ORIAS sont vérifiables auprès de l’ORIAS - www.orias.fr -1, rue Jules Lefebvre 75731 Paris cedex 09. CONDITIONS D’ADHESION : le texte ci-après s’adresse à l’Adhérent qui 65ème anniversaire de l’Assuré ou à la date à laquelle vous reprenez ou est l’Emprunteur désigné comme tel sur l’offre de prêt et/ou le pouvez reprendre une activité professionnelle (même partielle). Co-Emprunteur co-signataire de l’offre préalable. Vous avez adhéré à l’assurancefacultative, après avoir pris connaissance des conditions d’assurance, en signant la Demande d’adhésion. Vous certifiez ainsi satisfaire aux conditions d’adhésion requises. Vous avez dès lors la qualité d’Assuré et un exemplaire de la Demande d’adhésion et de la notice sur l’assurance vous sont remis. ATTENTION : si le montant assuré dans le cadre de votre financement excède 60 000 €, vous devezobligatoirement VOS GARANTIES: compléter un questionnaire de santé. Le questionnaire de santé se substitue Quotité de garantie : elle est indiquée sur l’offre de prêt, commune à toutes aux conditions de santé requises dans la Demande d’adhésion à les garanties et non modifiable durant la validité de votre adhésion. l’assurance. Votre adhésion peut être acceptée avec des exclusions spécifiques. Dans cecas, vous devez retourner datée et signée pour accord Capital ou mensualité assuré(e) : c’est le capital restant dû ou la la lettre de restriction de garanties au Prêteur. A défaut, vous ne bénéficiez mensualité résultant du tableau d’amortissement en vigueur au 1er jour du pas de l’assurance et cette notice est sans objet pour vous. Il en est de même sinistre, multiplié(e) par la quotité degarantie. lorsque votre Demande d’adhésion est refusée. Franchise : elle est appliquée à chaque ITAM ou Perte d’Emploi sauf si l’ITAM succède à une Perte d’Emploi indemnisable et réciproquement. Les CONCLUSION DE L’ADHESION ET PRISE D’EFFET DES GARANTIES mensualités échues pendant la franchise ne sont pas indemnisables. L’adhésion au contrat d’assurance est conclue : Limites d’indemnisation : 12mensualités maximum par période - à la date de signature de la Demande d’adhésion, si le montant assuré reconstituable tous les 2 ans pour les garanties ITAM et Perte d’Emploi. Les dans le cadre de votre financement est inférieur à 60 000 euros, - à la date indemnités ITAM et Perte d’Emploi ne se cumulent pas. de réception par l’Assuré du courrier confirmant l’octroi du prêt ou à la date Montantmaximum indemnisé : 100.000 € quel que soit le nombre de de réception par le Prêteur de la lettre de restriction de garanties signée par prêts accordés par le Prêteur. l’Assuré, si le montant assuré dans le cadre de votre financement est Co-adhésion : si l’emprunteur et le co-emprunteur, tous deux Assurés, ont supérieur à 60 000 euros. Les garanties prennent effet, sous réserve d’un des sinistres...
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