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eUniversité de Lille 2
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion

LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE : DISPOSITIF DE PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.)

DEA Droit des contrats

Nathalie MOREAU Sous la direction de Madame le professeur Anne PENNEAU

Année universitaire 2002/2003 Mémoire soutenu le : 30/09/03

document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr

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SOMMAIRE
Introduction................................................................................................................................. 5 Chapitre I : La publicité électronique........................................................................................20 Section I : La notion de publicité électronique..................................................................... 20 Section II : La réglementation de la publicité électronique...................................................24 Chapitre II : L’offre électronique.............................................................................................. 38 Section I : La notion d’offre électronique............................................................................. 38 Section II : Une obligation précontractuelle d’information renforcée.................................. 41 Section III : La durée de validité de l’offre électronique...................................................... 49 Chapitre I : Le moment de la conclusion du contrat électronique.............................................54 Section I : Détermination du moment de la conclusion du contrat électronique.................. 54 Section II : Consécration du système du « double clic ».......................................................57 Section III : Le droit de rétractation...................................................................................... 60 Chapitre II :

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