théorie de l'entrepreneur
FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES
Le droit des sociétés marocaines a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Royaume depuis le début des années 90.
Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc :
Le code de commerce ; la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008 la loi n° 24-10 du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
Définition
Une société de personnes est un groupe composé d’au moins 2 personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise, en vue de produire ou commercialiser des biens et services et de réaliser des bénéfices.
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.
Une société de capitaux est une société généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés.
- les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes, le groupe d’intérêt économique, la société civil professionnelle d’avocat.
En dehors de l'entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants.
Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple
Société en participation
Les sociétés de capitaux : société anonyme (SA) société à responsabilité limitée (SARL) société en commandite par actions
Les sociétés à réglementation particulière :
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