user icon

Tieres et proces civil

14658 mots 59 pages
Montre plus
LE TIERS ET LE PROCES CIVIL

Noureddine GHAZOUANI
Agrégé des facultés de droit Avocat près la Cour de Cassation Président de l’Association Tunisienne d’Arbitrage et de Procédures

En matière civile, le procès s’agitant entre deux plaideurs, ne peut en principe profiter ou nuire aux intérêts des tiers. Motivées par leur égoïsme, les parties ont tendance à focaliser le débat au cours de l’instance, ainsi que leurs demandes réciproques sur leurs intérêts exclusivement individuels. Dès lors, on pourrait être enclin à penser que lors du jugement, ceux des tiers seront épargnés. Par ailleurs, l’on conçoit mal aujourd’hui qu’une personne, n’ayant pas été partie à un procès, puisse être condamnée sans avoir été entendue. Le non respect des droits de la défense constitue la violation grave d’un droit naturel 1 , c’est pourquoi il est universellement reconnu que toute personne impliquée dans une affaire civile ou pénale a droit à un procès équitable 2 . Or, le respect des droits de la défense en constitue une garantie élémentaire ; et c’est la raison pour laquelle il est unanimement considéré comme une sorte de droit de l’homme et est formellement consacré par la constitution 3 . Il se manifeste en particulier dans le procès civil

1

Motulsky (H), Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : Le respect des droits de la défense en procédure civile, Ecrits, T. 2, p. 60 et s .; Mélanges Roubier, 1961, T. 2, p. 175 et s. ; Widerkehr Georges, Droits de la défense et procédure civile, D.S. 1978, Chronique p. 36 et s. ; Normand (J.), Les principes directeurs du procès, répertoire de procédure civile. 2 Convntion internaionale relative aux droits civiques et politiques, Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU n° 2200 du 1.12.1966 et en particulier son article 14 ; La Tunisie a adhéré à cette Convention par la loi n° 30 de l’année 1968 du 29.12.1968. 3 Léauté, Les principes généraux relatifs aux droits de la défense, Revue Sc. Crim 1953, p. 47 et s. ; voir à

en relation

  • Arret kadi commentaire arrêt
    1698 mots | 7 pages

    Il est question des droits fondamentaux qui y figurent, et le respect des droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective, en font partis l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union, le deuxième, à l’article 47 de la Charte, exige que l’intéressé puisse connaître les motifs sur lesquels est fondée la décision prise à son égard soit par la lecture de la décision elle- même, soit par une communication de ces motifs faite sur sa demande, sans préjudice du pouvoir du juge compétent d’exiger de l’autorité en cause qu’elle les communique, afin de lui permettre de défendre ses droits dans les meilleures conditions possibles et de décider en pleine connaissance de cause s’il est utile de saisir le juge compétent En outre, l’existence d’une violation des droits de la défense et du droit à une protection juridictionnelle effective doit être appréciée en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas d’espèce En l’occurrence, il y a lieu de vérifier si, eu égard aux exigences résultant, notamment, des articles 3, paragraphes 1 et 5, TUE et 21, paragraphes 1 et 2, relatif à la préservation de la paix et de la sécurité internationales dans le respect du droit international, en particulier, des principes de la charte des Nations unies, l’absence d’accès de M. Kadi et du juge de l’Union aux informations et aux éléments de preuve retenus à l’encontre de l’intéressé, dénoncée par le Tribunal, notamment, aux points 173, 181 et 182 de l’ arrêt attaqué, constitue une violation des droits de la défense ainsi que du droit à une protection juridictionnelle effective.….

    montre plus
  • Introduction générale au droit s1l1
    32158 mots | 129 pages

    Le mot « droit » n’est pas correctement utilisé. Le terme droit signifie 2 choses différentes : - Le droit c’est l’ensemble des règles de conduites qui gouverne les rapports des êtres humains dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique ou par l’état. Cad qu’il désigne un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux personnes dans leur relations sociales.….

    montre plus
  • Cours Histoire du droit
    23085 mots | 93 pages

    Il est et restera un moyen de garantir l’équilibre du corps social. Le droit s’relève de la contrainte publique, qu’elle soit consentie ou subie. Le droit procède et a toujours procédé d’un rapport de force. Le droit est un combat permanent. Le droit d’hier et d’aujourd’hui est fondamentalement le même : il doit canaliser la violence.….

    montre plus
  • Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit?
    1786 mots | 8 pages

    que la nation soit à même de respecter ce droit, de ne pas en devenir hors-la-loi. I] Le droit, un ensemble de lois permettant la vie en société Si le droit permet le passage de l'état de nature à celui d'une société civilisée et garante des droits et libertés fondamentaux de l'Homme, alors il semble que le droit permette le règne de la Justice. Effectivement, depuis que l'Homme ne vit plus à l'état de nature, n'est-ce pas via le droit que la société s'organise, permettant l'harmonie de toutes les populations ? Le droit, parce qu'il détermine le bon et le mauvais, n'est-il pas le seul et unique moyen de garantir la Justice ?….

    montre plus
  • TPE PDM
    701 mots | 3 pages

    La peine de mort sera discutée aujourd'hui comme sujet de TPE, il entrera dans le thème de « Responsabilité et Ethnique » proposée cette année. Aujourd'hui, dans le monde, 58 pays prononcent encore des peines capitales mais seulement 23 de ces pays ont procédé à des exécutions en 2010. C'est pendant des millénaires que la mort est le châtiment suprême jusqu'à de nos jours. « Cette mise à mort était considérée comme une réparation nécessaire pour établir l'ordre social rompu par le crime.….

    montre plus
  • Fiche d'arrêt sur l'embryon
    1886 mots | 8 pages

    Quelle a été la procédure suivie devant les juridictions françaises et avec quel résultat? Après avoir porté plainte le 11 décembre 1991 en se constituant partie civile, la requérante et son conjoint ont dans un premier temps fait entendre leur cause devant le tribunal correctionnel de Lyon. Cette juridiction de premier degré rend un arrêt le 3 juin 1996 dans lequel elle écarte successivement la blessure involontaire sur la personne de Mme Vo amnistiée par la loi d’amnistie du 3 août 1995 puis l'homicide involontaire du fœtus, considérant que le délit d’homicide n’est pas établi, le fœtus n’étant pas une personne humaine ou autrui au sens des articles 319 ancien et 221-6 du code pénal.….

    montre plus
  • De l'égoïsme
    563 mots | 3 pages

    Clairement, cette position est intenable : ne pas satisfaire le désir de quelqu'un n’est pas nécessairement être égoïste… n’en déplaise à Lucien Guitry. A moins que « l’intérêt d’autrui » soit édicté par une morale « universelle »... On pourrait alors servir son intérêt même s’il n’est pas d’accord. Tout le problème serait donc reporté dans le….

    montre plus
  • La vie personnelle du salarié
    1677 mots | 7 pages

    Il s'agit de concilier deux droits qui entrent en conflit : le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit de contrôle de l'exécution du travail du salarié par l'employeur. Dès lors, comment la manifestation de la vie personnelle d'un salarié peut-elle être limitée lorsqu'elle entre en contradiction avec les intérêts de l'entreprise qui l'emploie ? Si la jurisprudence a consacré le….

    montre plus
  • Philo
    1946 mots | 8 pages

    Le droit, c'est ce qui est conforme à une règle précise ou ce qui est permis. Si on l'oppose au fait, le droit est ce qui est légitime par opposition au réel qui peut ne pas l'être. Le droit constitue l'instance extérieure qui garantit que les hommes peuvent développer leurs relations dans un cadre donné. La notion de droit fait en effet intervenir les notions de loi et de justice, propre aux hommes. La nature, a-t-elle des droits ?….

    montre plus
  • La charte des droits fondamentaux
    885 mots | 4 pages

    DEVELOPPEMENT STUCTURE Sujet : L’introduction de la charte des droits fondamentaux permet-elle d’améliorer la protection juridique ? « Les Droits Fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour de Justice assure le respect.….

    montre plus
  • Niveau lycée: défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?
    2252 mots | 10 pages

    Plan de la dissertation: Introduction I) La défense de mes droits va généralement dans le sens des intérêts qui sont les miens A. Je suis, en tant que citoyen et en tant qu'homme, titulaire de droits subjectifs qui garantissent la préservation de mes intérêts B. Par le recours à la justice, je suis fondé à défendre mes intérêts bafoués II) Néanmoins, la vocation du droit est universelle, et ne saurait se réduire à la préservation des intérêts particuliers A. Mes droits ne sont qu'une modalité du Droit, à vocation générale B. Utiliser le droit comme levier de préservation de mes privilèges, c'est nier l'idéal de justice qu'il incarne III) En tant que citoyen, je dois défendre mes droits pour servir l'intérêt général de la communauté A.….

    montre plus
  • Travail social et droit
    1125 mots | 5 pages

    En France, les valeurs mises en avant et défendu par le droit sont celles que l'on retrouve dans la déclaration des droits de l'homme et dans notre constitution (liberté égalité fraternité solidarité et principe de responsabilité). 2/Quels sont les droits fondamentaux de tout individu dans notre société ? Il s’agit des libertés et les droits reconnus par la constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient.….

    montre plus
  • Droit de l'enfant
    2129 mots | 9 pages

    Elle constitue le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, car elle fédère les états du monde autour d'une même volonté d'assurer la protection de l'enfant, et de le reconnaître comme un sujet de droit 1991 : comité des droits de l'enfant 1999 : dixième anniverssaire de la convention inerationale relative aux droits de l'enfant 2000 : la journée nationale de défense des droits de l'enfant devient une journée européenne puis international 2000 : 6 mars le journal officiel publie la loi N° 2000-196 qui institue un défenseur des enfants en tant qu'autorité indépendante . 2003 : 12 juin déclaration « journée Mondiale contre le travail des enfants « par l'ONU. Cette convention énonce dans un long texte (54 art.) les droits fondamentaux des enfants(qui concerne les enfants de 0 à 18 ans) et les obligations des états pour les apppliquer. Elle pose le principe de la notion d'interêt supérieur de l'enfant , qui doit être une considération primordiale dans toutes les….

    montre plus
  • Dissertation : qu'est ce que le droit
    386 mots | 2 pages

    "Le droit est constitué d'un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l'Etat et dont le respect est assuré, au besoin, par l'utilisation de la contrainte étatique". Pour définir le droit de façon exhaustive il faut fait la distinction fondamentale entre le droit objectif et le droit subjectif. I. Le droit objectif Les juristes s'accordent à définir le droit objectif en définissant la règle de droit 1. Les caractéristiques La règle de droit à un caractère anthropocentrique, c'est à dire qu'elle est destinée à l'homme.….

    montre plus
  • La prénotation
    3283 mots | 14 pages

    On cite, à titre d’exemple, une mise à jour non encore effectué, ou un manquement ou irrégularité au formalisme…etc. La question qui s’impose, bien évidemment, est comment peut on sauvegarder les intérêts des parties dans ce cas ? L’un des soucis majeurs du législateur lors de l’adoption d’une loi est de protéger les intérêts et garantir les droits des intéressés et pour cette fin il a institué une mesure conservatoire appelée la prénotation qui doit être portée sur le titre foncier de l’immeuble concerné ainsi que son duplicata.….

    montre plus