Titre 2, les droits subjectifs

Les droits subjectifs peuvent être définis comme des prérogatives données aux individus. Le droit subjectif est le droit d’exiger quelque chose de quelqu’un, une prestation, mais aussi le droit de faire un certain nombre de choses sur une chose. La première question que l’on peut se poser est s’il est pertinent de distinguer ainsi droits objectif et subjectifs. Mais les droits subjectifs existent-t-ils par eux-mêmes ou découlent-ils du droit objectif ?

Chapitre préliminaire, la justification des droits subjectifs

Cette notion et son existence même ont été critiquées. Il faut bien admettre que si l’on remonte aussi loin que le droit romain, celui-ci ne connaissait pas la notion de droit subjectif. Le jus ne désignait pas un pouvoir de l’individu, le droit n’était pas désigné comme un ensemble de prérogatives individuelles, il était présenté par les juristes de droit romain comme étant la part revenant à chaque individu dans l’organisation sociale. Cette part contient certains avantages mais aussi des charges. En droit romain, ce rapport de droit n’est pas issu de l’arbitraire direct du législateur, il y a la recherche du bien commun.
Cette façon de voir n’a pas totalement disparu et, à l’heure actuelle, il reste un courant doctrinal qui pense que la tendance, depuis un siècle, a favorisé la façon subjective du droit. Justement, ces auteurs prétendent que l’individualisme a détourné le droit de sa fonction première, il avait été édifié pour combler les besoins infinis des êtres humains. La plus célèbre des attaques dirigées par les auteurs subjectifs fut faite par l’auteur français DUGUIT en 1927. Pour lui, on ne devrait pas parler de droits subjectifs mais de situation juridique. Selon cette doctrine, il n’y a pas droit autre que celui élaboré par l’Etat.

La Révolution Française est une première preuve de subjectivisme. La Déclaration des droits de l’Homme déclare qu’il existe des droits naturels et sacrés. Les droits subjectifs