Droit civil l1

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Droit Civil (cours n°1)
Introduction :
Introduire c’est conduire quelqu’un dans ce qui lui est inconnu et donc introduire au droit c’est conduire au droit. Le droit nous est-il inconnu ? Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèventdu droit objectif.
Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions.
Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…) elles font l’objet d’un droit subjectif.
Droitsubjectif : prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.
1ère Partie : Présentation du droit

Le droit peut être pris dans deux sens, objectivement (droit objectif) cela veut dire qu’on l’appréhende de manière générale et impersonnelle c’est un ensemble de règle qui régit les rapports entre les hommes dans une société. On parle à ce titre de droit français, droit romain…
Dans unsecond sens il s’identifie aux droits subjectifs c'est-à-dire à des prérogatives que le droit subjectif reconnait à un individu. On se réfère ici au titulaire de la prérogative. Ces deux définitions sont complémentaires car elles rendent compte du droit dans sa globalité.
Droit global : ensemble de règles générales et impersonnelles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respectest assuré par l’autorité publique.
Art 1382 : quand une faute cause un dommage la personne fautive doit réparer le dommage (droit objectif)
Droit global = droit objectif + droit subjectif
Chapitre 1-Le droit objectif : La règle de droit

C’est donc une règle de droit. C’est un ensemble de règle de conduite qui dans une société donnée régit les rapports entre les hommes. Peut-on dire quetoute règle de conduite qui régit la vie en société est une règle de droit ? Non.
Exemple : tenir la porte, invitation à diner, (règle de bienséance), ne pas fumer en présence d’enfants (règle morale). Si je le fait on ne peut me sanctionner juridiquement, c’est ma morale qui sera atteinte, la bienséance. La distinction n’est pas toujours claire.
Exemple : je joue au foot il y a des règles de jeuà respecter si faute et ensuite dommage il peut y avoir une sanction juridique. Frontière floue entre règle juridique et non juridiques.
Section 1 : La règle de droit et les autres règles non juridiques

La règle de droit et les autres règles peuvent être distinguées mais cependant cela n’excluent pas que ces règles entretiennent des relations.

§1. Les critères de distinction entre lesrègles de droit et les règles non juridiques

Trois critères de distinction existent entre les règles de droit et les règles non juridiques. Dans ce cours les règles non juridiques choisies en comparaison sont les règles morales et religieuses.

A) La source des règles
La règle morale à une source interne à l’individu car elle est dictée par la conscience de l’homme. Cette morale se distinguede la règle de droit car cette dernière étant posée par l’autorité publique sa source est extérieure à l’individu. Je ne peux pas transformer une règle morale en règle de droit car je ne suis pas une autorité publique et donc je ne suis pas apte à cette transformation.
La règle morale à une source interne et la règle de droit, une source externe mais ce critère ne fonctionne pas pour la religioncar règle religieuse a également une source extérieure à l’individu. En effet les règles religieuses sont posées par les autorités religieuses telles que le pape et les évêques. La personne qui les suit n’a pas le pouvoir d’ajouter 11ème commandement aux 10 déjà existant. Sa source est externe comme pour la règle de droit.
Certaines règles de droit sont issues de la coutume (usage et pratiques...
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