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Pages: 14 (3259 mots) Publié le: 26 novembre 2012
Dans tout état fédéral le parlement est bicamérale c’est a dire composé de deux chambres (le bicamérisme) en effet une assemblé va avoir pour fonction de représenter les citoyens elle est donc d’inspiration démocratique et une autre assemblé a pour mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant quireprésente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs sont élus au suffrage universelle directe au usa, pour un mandat de six ans alors que les membres de la chambre des représentant sont élus tous les deux ans car, l’idéologie démocratique au début du 20e a un peu altéré le modèle théorique de l’état fédéral car avant les sénateurs étaientélus par les assemblée de chaque états fédérés. Il y a deux sénateurs élus dans chaque état américain quelque soit la population de cet état. Le sénat n’est donc pas vraiment représentatif de la population. Par contre chaque état désigne un nombre de représentant proportionnel a sa population, ex la Californie (état le plus peuplé) désignait 54 représentants sur un total de 438 représentants. EnAllemagne c’est le bundestag qui représente les citoyens, ses membres sont nommés par les gouvernements des états fédérés, leur nombre est proportionnel au nombre d’habitants par états et le bundesrag qui représente les états fédérés. Des parlement bicaméraux peuvent exister en dehors de tout fédéralisme, par exemple la Grande Bretagne (le parlement comporte deux chambres : des Lord et des communes).Par conséquent par le biais de leur représentant au niveau du parlement fédéral les états fédérés vont contribuer a l’adoption des lois fédérales

D/ le principe d’autonomie
C’est en somme la raison d’être du fédéralisme, c’est a dire qu’il faut laisser aux états fédérés une assez large autonomie notamment dans la gestion de leur propre affaires : L’autonomie constitutionnelle (en principechaque états fédérés a la liberté de s’auto organiser = la liberté de rédiger une constitution qui poura comporter l’organisation juridictionnel par exemple, en pratique cette autonomie est tout de même assez limité, d’abord parce que la constitution de chaque état fédérés doit être compatible et non contraire a celle de l’état fédérale, en général les états fédérés ont un phénomène de mimétismereproduisent au niveau local les institutions du niveau fédéral donc leur constitution se ressemblent beaucoup entre elles et a la constitution de l’état fédéral. Parfois ce mimétisme est un peu surprenant. Ex : au USA la plupart des états fédérés ont un parlement bicamérale car ils reproduisent a leur niveau ce qui existe a Washington) et législative (élément essentiel : dans un état fédéralcertaines lois seront adaptés au niveau fédéral par le parlement fédéral, ces lois s’appliqueront de façon uniforme sur tout le territoire fédéral, mais d’autres loi seront adoptés par les parlement des états fédérés qui s’appliqueront que sur le territoire de cet état et donc dans ces matières les lois seront donc différentes d’un état fédérés a un autre, ex : peine de mort au usa).. Il y a donc deuxdomaines, un de compétence de l’état fédérale et un domaine de compétence des états fédérés, c’est la constitution de l’état fédéral qui comporte la règle du jeu en la matière qui établit la distinction entre ces deux domaines de compétence normative. Plusieurs modalités possibles :
-1er : retenu en 1787 c’est l’article consacré au congrès américain qui indique la compétence normative de secongret, c’est a dire les domaines dans lesquels le congrès fédéral pourra adopter des lois fédérale, c’est ce que l’on appelle la compétence d’attribution , a contrario tout ceux qui n’apparait pas dans cette liste d’attribution forme le domaine de la compétence normative des états fédérés. Au usa la répartition est favorable aux états fédérés, ils disposent donc de la compétence général appelé...
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