Tien la correction
Séance 2 : La règle de droit

Document 1 : Extrait de la bible
Document 2 : La déclaration des Droits de l’homme et du citoyen
Document 3 : Extrait de la constitution
Document 4 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Document 5 : Convention européenne
Document 6 : Traité de Rome

Question 1 : Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. C'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle de morale ou politesse.
Question 2 : Non tous les textes ne contiennent pas une règle de droit.
Dans le Doc 1 il y a aucune sanction publique appliqué à la bible.
Dans les docs 2 et 3 ce sont des documents juridiques ils sont dans la constitution
Dans le doc 4 : Tous les pays ne l’ont pas signé. Les Nation Unies n’ont aucun pouvoir de sanction sur les pays qui ne le respecte pas.
Dans le doc 5 : c’est juridique tant que la Turquie n’a pas respecté cette convention.
Dans le doc 6 : c’est juridique aussi.

Question 3 : Ils sont tous en vigueur sauf le document 1.
Question 4
Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).
Traité : Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit