Transitaire
· Selon le type de responsabilité
Selon les activitésHYPERLINK \l "2"
Selon le type de responsabilité
Soit il est mandataire de transport : Agent de liaison entre deux modes de transport, il agit sur les instructions de son client nonobstant le devoir de conseil en matière de stockage, réexpédition ou dédouanement de la marchandise. Il exécute les ordres de son mandant. Il n'a donc pas le choix des sous-traitants. Il n'est pas responsable de la défaillance de ces derniers, mais il prend toute disposition utile pour préserver les recours de son mandant en cas de constat d'avaries. Il répond d'une obligation de moyens.
Soit il est commissionnaire de transport : Intermédiaire, professionnel qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l'expéditeur, la totalité du transport. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles. Il répond d'une obligation de résultats. On retrouve dans cette catégorie les affréteurs routiers, les groupeurs aériens ou maritimes, les organisateurs de transports multimodaux, les intégrateurs, ...
Ces termes sont parfois utilisés à mauvais escient. Il est recommandé à l’expéditeur de préciser la nature juridique du contrat qui le lie à son « transitaire » par écrit, une fois pour toutes pour les opérations répétitives, et contrat par contrat pour les opérations de grande envergure.
[->0]Voyons comment l’entreprise Galler procède pour le dédouanement de ses marchandises.
Selon les activités
Organisateur de transports mulimodaux |· Commissionnaire de transport. · Organise le transport de bout en bout. · Inclut différents modes de transport. |
Transitaire portuaire ou aéroportuaire|· Mandataire de transport. · Agit entre deux moyens de