Le Transport Aérien

1. LES ORIGINES DU TRANSPORT AERIEN : Le transport aérien a 60 ans.
De tous les modes de transport, le transport par avion reste en effet le plus moderne. Le premier vol commercial entre Paris et Londres date de 1919 et le premier vol commercial transatlantique « passagers » est intervenu en 1939 par un « Clipper » de la Panam. A la fin de la seconde guerre mondiale les « Super Constellation » entrent pour la première fois sur l’Atlantique nord en concurrence frontale avec les grands paquebots. En 1958 et 1959 apparaissent les premiers jets (Boeing 707 et Douglas DC 8). Le lancement du paquebot « France » va bientôt représenter un échec pour la Compagnie Générale Transatlantique car il arrive trop tard et à contre courant sur le marché. La démocratisation du transport aérien apparaît au début des années soixante dix avec l’arrivée des « gros porteurs » (Boeing 747 et DC 10) et des avions …charters.

2. L’ENCADREMENT REGLEMENTAIRE et LES ORGANISMES COMPETENTS.
La Convention de Varsovie de 1929 est le texte de base ; Elle règle les rapports juridiques entre les Carriers et les usagers. Entre autres, elle définit la lettre de transport aérien (AWB) et les responsabilités du transporteur aérien. La Convention de Chicago du 7 décembre 1944 organise le développement de l’aviation civile internationale et en particulier introduit dès cette époque des définitions de Libertés de L’air. Crée par la Convention de Chicago et affiliée à l’ONU, l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) propose des normes et des recommandations. La Convention de Guadalajara en 1964 complète celle de Varsovie et certaines dispositions de la Convention de Varsovie ont été amendées par les protocoles de La Haye en 1955, de Guatemala City en 1971 et par le protocole N°4 de Montréal en 1975 La Convention de Montréal remplace progressivement la Convention de Varsovie au fur et à mesure des ratifications. Aujourd’hui environ 70 pays l’ont ratifié dont les 15