Sujet : Le transport : un enjeu toujours public ?

Problématique : Quelle doit-être l’implication de l’Etat dans le transport ?

Plan

Introduction

1. Le transport : moteur des sociétés actuelles

1.1 Le transport au service des citoyens

1.2 Le transport au service de l’économie

2. Le transport face aux enjeux du XXIème siècle

2.1 Les enjeux financiers

2.2 Les enjeux environnementaux

Conclusion

INTRODUCTION

La SNCF, ou Société Nationale des Chemins de fer Français, a été crée en 1938, pour 45 ans, par un décret-loi de 1937. Elle représente le regroupement des 5 grandes compagnies concessionnaires (Nord, Est, Paris-Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée et Midi) et des 2 réseaux d’Etat (Ouest et Alsace-Lorraine) qui détenaient auparavant les « droits d’exploiter » et de construire des chemins de fer. Cette ancienne organisation formait une société d’économie mixte avec capital réparti entre Etat (51%) et les compagnies concessionnaires (49%). Le décret-loi de 1937 fixe la nouvelle organisation, avec le regroupement en une société unique, pour 45 ans, c'est-à-dire, jusqu’en 1982. Ainsi, la loi d’orientation des transports intérieurs de 1982 détermine un établissement industriel et commercial, tout en conservant la dénomination SNCF. Le RFF, Réseau Ferré de France, est l’établissement d’état qui se charge du patrimoine ferroviaire, foncier et immobilier. La SNCF sera donc chargée de l’exploitation ferroviaire. Il y a donc une partie publique et une privée. Aujourd’hui se pose le problème de la privatisation ou non de la SNCF, ou d’autres entreprises d’Etat comme La Poste. Une privatisation concerne les entreprises publiques qui ouvrent une partie ou la totalité de leur capital à des actionnaires privés. Elle peut être partielle ou non. Dans le cas de la SNCF, la privatisation est actuellement partielle puisque le fret ferroviaire est détenu par la RFF, établissement d’Etat, alors que l’exploitation de ce fret est confiée à la SNCF.