Travail handicapé

5199 mots 21 pages

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|Les travailleurs handicapés : Recrutement et maintien dans l’emploi |
| UE 4 : Principes et applications en GRH |
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| |MASTER 2 DROIT ET MANAGEMENT SOCIAL DE L’ENTREPRISE |
| |Année 2010-2011 |

Sommaire

Introduction 2

I - Contexte règlementaire 4

1- Quelques chiffres 4

2- L’obligation d’emploi 5

3- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé 5

II- Le recrutement d’un travailleur handicapé 6

1- A qui s’adresser ? 6

2- Comment recruter ? 6

3- Aptitude au poste de travail 7

4- Discrimination positive ? 9

III- Le maintien dans l’emploi 11

1- Rôle des acteurs internes 11

2- La formation 12

Conclusion 15

Introduction

Selon la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde), le handicap est la deuxième cause de discrimination à l’emploi en France. Pourtant depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises du secteur privé sont obligées d’avoir 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs, sous peine d’amendes, le secteur public étant soumis aux mêmes obligations depuis 2005. Mais après plus de 20 ans d’existence de la loi, les salariés handicapés ne représentent que 4.5% des effectifs (pourcentage ramené à 2.7% en équivalent temps complet).

La réforme sur le handicap du 11/02/2005 « pour l’égalité des droits et

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ce qui est un résultat désastreux et devra payer un fort montant cette année. On constate un manque de volonté d’embaucher des travailleurs handicapés. La question posée serait de se dire : Pourquoi l’entreprise n’intègre pas t- elle l’emploi aux travailleurs handicapés ?….

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théme eco droit
438 mots | 2 pages

Les différentes sortes de discrimination : Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. Dans un premier temps, nous allons parler du principe de non-discrimination, puis la seconde partie portera sur un cas de discrimination à l’embauche. I)….

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mémoire sport et handicap
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INTRODUCTION Dans notre société, beaucoup de choses sont faites en vue de resserrer les liens qui unissent les individus entre eux. Et cela commence dès le plus jeune âge, par exemple grâce au sport. « L’esprit collectif », comme on le retrouve dans les sports d’équipe, est un atout majeur à la construction du lien social ainsi qu’au développement de l’identité de chacun. Cependant, certaines personnes restent ou sont laissées à l’écart, à cause de leurs différences.….

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Travailleurs handicapés
1427 mots | 6 pages

Source complète : L'Etabli, par Robert Linhart, Les Editions de Minuit, 1978. Voici d'abord le résumé que l'on retrouve au dos de la couverture du livre : " L'Etabli, ce titre désigne d'abord les quelques centaines de militants intellectuels qui, à partir de 1967, s'embauchaient, “ s'établissaient ” dans les usines ou les docks. Celui qui parle ici a passé une année, comme 0.S. 2, dans l'usine Citroën de la porte de Choisy. Il raconte la chaîne, les méthodes de surveillance et de répression, il raconte aussi la résistance et la grève. Il raconte ce que c'est, pour un Français ou un immigré, d'être ouvrier dans une grande entreprise parisienne.….

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object discrimination
819 mots | 4 pages

DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE CHEZ L'HANDICAP Pour mieux comprendre le sujet de mon étude nous devons définir les mots comme , discrimination qui est le fait de distinguer et de traiter différemment quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne , handicap signifie déficience physique ou mentale Ce qui nous amène a nous poser la question suivante : Existe t-il des moyens de lutte contre la discrimination liées à l'handicap Dans un premier temps nous expliquerons le probleme qu'encourre ces personnes atteitn d'un handicap et discriminer en deuxieme temps nous verrons ce que dit la loi a ce sujet et les moyen de lutte , pour finir nous parlerons du recrutement des ces personne. Qu'elle est le probleme ?….

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Crpe 2010 scolarisation des enfants handicapés
2167 mots | 9 pages

La scolarisation des enfants handicapés I. Définition du terme de « handicap » et obligation de l’Etat La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées signe , à travers ses articles 2 et 19, une avancée décisive : Article 2 […] Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. […] toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. Article 19 […]….

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Travailleurs handicapés
285 mots | 2 pages

Le travailleur pourra y percevoir une rémunération allant de 55% à 110% du SMIC, pouvant être cumulé avec l'AAH (sans que cela ne puisse dépasser 100% du SMIC Brut). Depuis le 1er Janvier 2006, le salaire d'une personne handicapée ne peut être inférieur au SMIC. Les ateliers protégés et les ventres de distribution de travail à domicile sont des unités économiques de production où sont embauchés des travailleurs handicapés capables d'un certain rendement. En 2006, ils deviennent des entreprises adaptées liées par une convention triennale avec l'Etat. Les centres de réentrainement par le travail, qui permettent aux handicapés d'exercer les gestes et d'acquérir le rythme d'une acrtivité professionnelle en vue d'un reclassement ultérieur, mais sans acquisition d'une qualification.….

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Travail des handicapé
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Yvan Lachaud Député du Gard Premier adjoint au maire de Nîmes Vice-président de Nîmes Métropole Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes handicapés A la suite du rapport sur la scolarisation des élèves handicapés remis par Yvan LACHAUD en octobre 2003 au ministre de l’Education nationale et à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a affirmé le droit pour tout élève handicapé de pouvoir bénéficier d’un parcours de prise en charge qui soit adapté à ses besoins.….

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L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
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8 3) Le cadre législatif actuel. ............................................................................ 15 Deuxième partie............................................................................................. 21 II)….

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Comportement des sourds
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Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation de compter un minimum de 6 % de personnes handicapées dans leur effectif. Pour satisfaire cette obligation, elles peuvent verser à l’Agefiph une contribution financière destinée à compenser l’absence totale ou partielle de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 renforce l’obligation d’emploi dans les entreprises. E E lle pose le principe de non-discrimination et d’égalité de traitement vis-à-vis des personnes handicapées, tant pour leur accès à l’emploi que pour leur maintien dans l’emploi et leur évolution de carrière. Elle instaure dans les entreprises ayant des représentants du personnel l’obligation annuelle de négocier sur l’emploi des personnes handicapées et crée le « droit à compensation » du handicap.….

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La discrimination positive
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La discrimination positive « à la française » tente, depuis quelques années, à s’éloigner du champ des politiques sociales pour gagner un terrain balisé de longue date dans de nombreux pays sous le label d’« affirmative action ». Ce label recouvre, partout où il a cours, une série de mesures préférentielles qui poursuivent un triple objectif : un objectif de rattrapage entre groupes inégaux, un objectif de lutte contre les discriminations, un objectif de promotion de la « diversité ». La discrimination positive a été créée aux États-Unis en faveur des descendants d'esclaves mais aussi pour tous les citoyens discriminés a cause de leur sexe ou de leur origine ethnique. De nos jours….

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Les personnes handicapées dans le monde du travail ordinaire
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LA PLACE DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL ORDINAIRE Mon sujet d’étude porte sur la place de la personne handicapée dans le milieu professionnel ordinaire. Mais avant tout comment définir une personne handicapée ?….

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Handicap et travail
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HANDICAP ET TRAVAIL Pour les adultes handicapés en âge de travailler, la réadaptation ne peut qu’être « socio-professionnelle ». Ce qualificatif identifie bien le droit au travail qui est un droit constitutionnel, indispensable pour l’insertion sociale et l’autonomie financière des personnes handicapées. Cette réinsertion professionnelle est souvent complexe et implique la personne, les structures de réinsertion et le monde du travail. 1 QUELQUES CHIFFRES : Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 10 % de la population mondiale présenterait un handicap (estimation publiée en 2002 sur des données de 1998).….

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Droit de travail
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Droit Social Cours 2 Exam -> Q° de cours et cas pratique précision : remplacement d'un salarié gréviste ( bai cong , dinh cong ) : si la grêve est légale le remplacement du salarié gréviste est interdit acc temp s'activité inhabituelle exe d'une tache occasionnelle travaux urgents (protection, prévention) prévention : thanh kien , su can thiep Accroissement temporaire apres (PSE Plan Social E) licenciement collectif (ne peut pas recruter de CDD car ceci pourrait remettre en cause la bonne foi de l'entrepreneur). restriction Qui, restriction ( su han che' ) et interdictions (mineurs, femmes et étrangers)….

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Le travail des personnes handicapées
83164 mots | 333 pages

Mme Brangeon, M. Champain, M. Demaugé, Mme Gourmel-Roux, Mme Jean, M. Langignon, Mme Leclerc, M. Mazabraud et Mme Meuleman. Ces différents témoignages nous ont permis d’affiner notre question de recherche, et de travailler sur les enjeux cruciaux de notre RECAPSS. Nous voulons également adresser nos remerciements à M.David Courpasson pour son soutien et son aide précieuse. Ses conseils toujours avisés et sa disponibilité constante ont été d’une importance décisive tout au long de notre projet.….

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