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La réforme du droit du travail en Afrique francophone
Actes du séminaire organisé par le Bureau international du travail (BIT) et la Banque mondiale Sous la direction de Corrine Vargha et Philip English

Banque mondiale Washington

Copyright © 1999 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, États-Unisd’Amérique La Banque mondiale détient les droits d’auteur en vertu du protocole 2 de la Convention universelle sur les droits d’auteur. Ce document peut néanmoins être reproduit à des fins d’enseignement ou de recherche, mais uniquement dans les pays membres de la Banque mondiale. Le contenu du document est sujet à révision. Les opinions et interprétations présentées dans ce document n’engagent que lesauteurs et ne doivent être attribuées ni à la Banque mondiale ni à ses institutions affiliées ni à aucune personne agissant pour leur compte. Philip English est économiste à la Division de la politique et de la gestion macroéconomique à l’Institut de la Banque Mondiale (WBI). Corrine Vargha est spécialiste en droit du travail et en relations professionnelles à l’Organisation internationale du travail.L’Institut de la Banque Mondiale (WBI) (précédemment l’Institut de développement économique (IDE)) a été créé par la Banque mondiale en 1955 en vue de former des fonctionnaires de pays en développement à la planification du développement, à l’élaboration des politiques, à l’analyse des investissements et à l’exécution des projets. Actuellement, le programme met l’accent sur l’analyse de lapolitique économique au niveau macroéconomique et sectoriel. Par tout un ensemble de cours, de séminaires et d’ateliers, dont la plupart ont lieu à l’étranger en coopération avec des établissements locaux, l’Institut cherche à affiner les aptitudes à l’analyse et à faire connaître l’expérience des pays en matière de développement économique. Conçues pour appuyer ses activités de formation, lespublications du WBI peuvent néanmoins intéresser un public beaucoup plus large. L’Organisation internationale du travail (OIT) a été créée en 1919 pour faire progresser la cause de la justice sociale et contribuer ainsi à une paix universelle et durable. Dans sa structure, unique dans le système des Nations Unies, des représentants des travailleurs et des employeurs participent aux côtés de représentantsdes gouvernements. L’OIT a élaboré un code international du travail portant sur les sujets les plus divers : liberté syndicale, emploi, sécurité sociale, etc. Grâce à son secrétariat, le Bureau international du travail (BIT), des avis spécialisés sont fournis aux États membres dans différents domaines.

- PB -

TABLE DES MATIÈRES
I. II. 1) 2) 3) PRÉAMBULE 1

ALLOCUTIONS D’OUVERTURE 3Allocution de M. Elias Mabere, Sous-directeur général responsable des activités de l’OIT en Afrique 4 Allocution de M. Shigeo Katsu, Directeur des Opérations pour la Côte d’Ivoire, Banque mondiale 6 Allocution de M. Yenon Ambeu, Directeur de Cabinet, Ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, Côte d’Ivoire 8 RAPPORT GÉNÉRAL DES TRAVAUX 11 25

III. IV. V.

CONCLUSIONSET RECOMMANDATIONS

ANNEXES 35 1. Droit du travail et développement 37 a) Perspective de la Banque mondiale, par M. Arvil Van Adams 38 b) Approche du BIT, par M. Zafar Shaheed 40 2. Relations professionnelles : Le rôle des partenaires sociaux et la procédure 49 a) Présentation du BIT par Mme Corinne Vargha 50 b) Présentation du Niger par M. Ibrahim Souley 53 3. Salaires 59 a) Présentation de laBanque mondiale par M. Martín Rama 60 b) Présentation du Bénin par M. Raphaël Benjamin Kpenou 63 4. Conditions de travail 69 a) Présentation du BIT par le Professeur Jean-Marc Béraud 70 b) Présentation du Mali par M. Ibrahim Touré 78 5. Recrutement et licenciement 81 a) Présentation du BIT par Mme Anne Trebilcock 82

- iii -

Table des matières

6.

7.

8.

111

Présentation du...
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