Séance 3 et 4 : La Vème république : un régime parlementaire en devenir
LA Vème république est inséparable de Charles de Gaulle, ainsi que de Michel Debré (rédacteur de la constitution, 1er Ministre) et François Goguel. C’est un régime atypique car c’est un régime de rupture avec a IVème République et de continuité puisque c’est un régime qui s’inscrit dans la ligne orléaniste. En effet, pendant la Monarchie de Juillet (1830-1848), dont le Roi est Louis Philipe qui vient de la famille des Orléans.
C’est un régime aussi inclassable, hybride car il contient des aspects parlementaires, et possède des traits présidentiels en particulier depuis 1962 (élection de Président de la République au suffrage Universel Direct). C’est aussi un régime malléable, souple car il a évolué depuis la constitution de 1958 ; il a également bonne presse pour sa grande stabilité, il permet aussi l’alternance (en 1981 pour la Première fois).
C’est un régime qui a été dès le départ critiqué, notamment pour la prééminence du président. Les constitutions évoluent, elle a été récemment amendée.
I Diagnostic A. Le pouvoir excessif du parlement
C’est la principale critique formulée par De Gaulle dès 1946. Il parle du « mal français », qui est la division. Dans le discours de Bayeux (16 Juin 1946), il parle de « notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles ». La IVème république va traduire ces divisions et le problème c’est qu’elles jouent contre l’intérêt général, à travers la partitocratie (existence des partis), il définit la IVème république comme le « régime des partis ». C’est la supériorité des partisans sur l’intérêt général. La conséquence politique en est l’instabilité gouvernementale. B. La préconisation d’un certain nombre de changement
LA seule solution est de casser le monopole de la souveraineté du parlement, il faut donc redonner du pouvoir et de la légitimité au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire. Pour rééquilibrer les pouvoirs, il faut