Voc juridique

17663 mots 71 pages
Introduction générale: En quoi s'intéresser au passé permet de comprendre le présent? En quoi les institutions et les régimes actuels sont le fruit du passé? Dans quelle mesure de catégorie juridique passé ont elles une influence sur ce qu'on appelle le droit positif? DP= ensemble des règles de droits en vigueur dans un pays à un moment donné. Dans quelle mesures les catégories passés ont-elles influencés la constitution du droit positif? Le contenu du droit évolue sans arrêt. Par ex l'exemple du droit de la famille: le droit doit s'adapter régulièrement aux évolutions des mentalités, de la sociologie. Si on regarde l'histoire du droit de la famille depuis 200 ans (depuis la promulgation du code civil en 1804) on peut voir la différence qu'il y a dans cette perception qu'il y a dans cette institution qui est le droit de la famille entre le code tel qu'il a été promulgué en 1804 et le code tel qu'il est en vigueur actuellement. En 1804 le code civil affirme une vision d'une famille qui est une famille hiérarchique qui est organisée autour de l'autorité du père de famille (il est titulaire de la plupart des droits au sein de la famille) on considère à l'époque également que la famille doit être stable, donc le droit doit favoriser la stabilité de la famille pour assurer la stabilité de la société. Ainsi tout cela amène un certains nombre de conséquences juridiques de la famille: les conditions d'accès au divorce sont restrictives et l'adultère était sévèrement réprimé. De même dans cette famille de 1804 les statuts juridiques étaient inégaux: inégalité entre statut juridique de la femme et du mari. Il y a également une inégalité entre les enfants, droits de successions inégalité entre les enfants légitimes et les enfants adultérins. Pendant de très nombreuses années cette réalité sociologique c'est maintenu en France et il y a eu très peu d'évolution des droits de la famille. C'est principalement à partir des années 70 que le législateur a commencé à mettre en oeuvre

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