VOIES D’EXECUTION

Les voies d’exécut° permettent de rép à 2 q° essentielles ds la vie juridiq : qui a l’argent ? cmt le récupérer ?
Loi de 1991 et décret du 31 juill 92 organisent les procé civ d’exécut° sur les meubles. Il y a l’ens des dispo qui ont été intégrées ds le CC depuis réforme de 2006.

Le Dt de l’exécut° forcé : ens des rg juridiq qui vt permettre au Cier d’obtenir son du à défaut d’une exécut° volontaire ou spontané du déb ; l’objet du Dt est de déterminer les procé par leqL le Cier va poursuivre le déb, limites et restrict° qui vt s’imposer à lui.
D’une manière gnle, ce Dt ce caractérise par la mise à dispo du Cier de moyens de contrainte à fins d’exécut°. On se situe chronologiquement, a priori au moment où il y a un défaut d’exécut° volontaire ou spontané à l’échéance de l’oblig°. C’est dc à cause de l’inexécut° de l’oblig° q le Cier va pvr mettre en œuvre les voies d’exécut°.

Le Dt de l’exécut° forcé ne se limite pas à cela, puisq’il intervient égt qd il y a un risq d’impayé, forte chance q le déb ne p pas s’exécuter.
Fnlt, ce Dt de l’exécut° forcé se situe au croisement de 2 mat déjà étudiées : prolongement du Dt des oblig (qui organise et régit le paiement au sens juridiq du terme cad l’exécut° volontaire d’une oblig°, mode normal d’extinct° de l’oblig°, une oblig° a vocat° à s’éteindre par l’exécut° volontaire de celle-ci par le déb) et prolongement du Dt des procé civ (les rg en mat de procé civ permettent notamment d’obtenir en justice la reconnaissance d’une oblig° qd celle-ci est contestée). Le Cier ici va faire constater q l’oblig° a été inexécutée ou mal exécutée en suiv une procé parti ms qu’il va y avoir suite à cela l’exécut° forcée sur les biens du déb.

Le Dt de l’exécut° forcée s’apparente à ce q’on appelle tradi, le Dt des voies d’exécut° ou si on veut ê + précis et reprendre la terminologie de la loi de 91 on parle de procé civ d’exécut°.
Les procé civ d’exécut° ne st pas à elles seules, le