Voies d'execution

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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VOIES D’EXECUTION

Les voies d’exécut° permettent de rép à 2 q° essentielles ds la vie juridiq : qui a l’argent ? cmt le récupérer ?
Loi de 1991 et décret du 31 juill 92 organisent les procé civ d’exécut° sur les meubles. Il y a l’ens des dispo qui ont été intégrées ds le CC depuis réforme de 2006.

Le Dt de l’exécut° forcé : ens des rg juridiq qui vt permettre au Cier d’obtenirson du à défaut d’une exécut° volontaire ou spontané du déb ; l’objet du Dt est de déterminer les procé par leqL le Cier va poursuivre le déb, limites et restrict° qui vt s’imposer à lui.
D’une manière gnle, ce Dt ce caractérise par la mise à dispo du Cier de moyens de contrainte à fins d’exécut°. On se situe chronologiquement, a priori au moment où il y a un défaut d’exécut° volontaire ouspontané à l’échéance de l’oblig°. C’est dc à cause de l’inexécut° de l’oblig° q le Cier va pvr mettre en œuvre les voies d’exécut°.

Le Dt de l’exécut° forcé ne se limite pas à cela, puisq’il intervient égt qd il y a un risq d’impayé, forte chance q le déb ne p pas s’exécuter.
Fnlt, ce Dt de l’exécut° forcé se situe au croisement de 2 mat déjà étudiées : prolongement du Dt des oblig (quiorganise et régit le paiement au sens juridiq du terme cad l’exécut° volontaire d’une oblig°, mode normal d’extinct° de l’oblig°, une oblig° a vocat° à s’éteindre par l’exécut° volontaire de celle-ci par le déb) et prolongement du Dt des procé civ (les rg en mat de procé civ permettent notamment d’obtenir en justice la reconnaissance d’une oblig° qd celle-ci est contestée). Le Cier ici va faireconstater q l’oblig° a été inexécutée ou mal exécutée en suiv une procé parti ms qu’il va y avoir suite à cela l’exécut° forcée sur les biens du déb.

Le Dt de l’exécut° forcée s’apparente à ce q’on appelle tradi, le Dt des voies d’exécut° ou si on veut ê + précis et reprendre la terminologie de la loi de 91 on parle de procé civ d’exécut°.
Les procé civ d’exécut° ne st pas à elles seules, lecontenu du Dt de l’exécut° forcée. Le Dt d’exécut° forcée englobe ces procé ms il y a égt autre chose.
Ce Dt d’exécut° forcée = on souhaite donner une vis° globale des modalités d’exécut° par la contrainte. Ds le Dt de l’exécut° forcée il n’y a pas q les procé civ d’exécut° car il y a égt les procé pub d’exécut°.
Les procé pub d’exécut° = procé qui permettent à l’adm° d’imposer le rgt des C qu’ellesp avoir contre des sujets de Dt privé, elles traitent égt de la possibilité qui est donnée au sujet de Dt privé d’agir contre les pers morales de Dt pub.

Si on reste sur le terrain du Dt privé, le Dt d’exécut° forcé embrasse bien davantage q les seules procé civ d’exécut°, car au sens strict les procé civ d’exécut° recouvrent 2 types de mesures :
- les saisies d’exécut° sur les meubleset les imm
- les mesures conservatoires qui ont pr objet de préserver les possibilités d’exécut° forcées cad q’on va empêcher par ces mesures conservatoires le déb de disposer de ces biens (de les vendre ou en faire donat° à qq1) au détriment du Cier poursuivi.
- Ex : situat° où le déb ait condamné par une décis° de justice passée en force de chose jugée, le Cier va diligenter une voied’exécut°, une saisie contre le déb, le déb en profite pdt ce délai pr faire des donat° à autrui pr vider l’ens du patrimoine de ces élmts d’actif, pr éviter cela on autorise le Cier à pratiquer des mesures conservatoires pr bloquer l’exécut° forcée du Cier.

Le Dt d’exécut° forcée au sens large dépasse ces 2 élmts et comprend les diff procédés d’incitat° à l’exécut° volontaire.
Il s’agit parex des tech c la mise en demeure, c l’except° d’inexécut°, le Dt de rétent°, le recours à des clauses pénales, ou la mise en œuvre d’astreinte, ts ces procédés ont en commun d’inciter le déb à s’exécuter volontairement.
Le Dt de l’exécut° forcée intègre des mesures qui st des préalables à l’exécut° et qui constitue tt de m une certaine forme de contrainte.
Le Dt d’exécut° forcée étend son...
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