DOSSIER

FISCALITÉ

A quoi sert vraiment l’impôt ?
HERVÉ LEHÉRISSEL*

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Sociétal N° 33 3e trimestre 2001

La fiscalité, en France comme ailleurs – et sans doute plus qu’ailleurs – est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit public. Son rôle incitatif est rarement efficace et parfois ambigu, par exemple en matière de protection de l’environnement. L’interventionnisme fiscal n’est pas condamnable en soi, ni nécessairement voué à l’échec, mais exige prudence et transparence.

européenne et de la mondialisation : la fiscalité devient l'outil privilégié d'intervention. Toutes ces finalités sont-elles légitimes ? Sont-elles de même niveau ? Sont-elles compatibles ou concurrentes ? RÉHABILITER LA FINALITÉ BUDGÉTAIRE 'impôt est avant tout destiné à financer les dépenses publiques. C'est la seule justification que lui donnent les textes constitutionnels, à commencer par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

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'impôt a-t-il pour finalité unique le financement des dépenses publiques, ou doit-il également contribuer à la réalisation d'autres objectifs ? Ce débat traditionnel paraît s'être éteint. Face aux tenants de la neutralité de l'impôt, l'interventionnisme fiscal s’est imposé comme une évidence : la fiscalité est là, non seulement pour

financer les dépenses publiques,mais aussi pour contribuer à la régulation de l'économie, procéder à une redistribution sociale, encourager les comportements écologiques... Cette évolution est certainement liée au dépérissement des autres outils de régulation traditionnels des Etats, du fait de la construction

« Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune