A quoi sert les impots

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DOSSIER

FISCALITÉ

A quoi sert vraiment l’impôt ?
HERVÉ LEHÉRISSEL*

L
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Sociétal N° 33 3e trimestre 2001

La fiscalité, en France comme ailleurs – et sans doute plus qu’ailleurs – est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchirde la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit public. Son rôle incitatif est rarement efficace et parfois ambigu, par exemple en matière de protection de l’environnement. L’interventionnisme fiscal n’est pas condamnable en soi, ni nécessairement voué à l’échec, mais exige prudence et transparence.

européenne et de la mondialisation: la fiscalité devient l'outil privilégié d'intervention. Toutes ces finalités sont-elles légitimes ? Sont-elles de même niveau ? Sont-elles compatibles ou concurrentes ? RÉHABILITER LA FINALITÉ BUDGÉTAIRE 'impôt est avant tout destiné à financer les dépenses publiques. C'est la seule justification que lui donnent les textes constitutionnels, à commencer par la Déclaration des droits de l'homme etdu citoyen de 1789 :

L

'impôt a-t-il pour finalité unique le financement des dépenses publiques, ou doit-il également contribuer à la réalisation d'autres objectifs ? Ce débat traditionnel paraît s'être éteint. Face aux tenants de la neutralité de l'impôt, l'interventionnisme fiscal s’est imposé comme une évidence : la fiscalité est là, non seulement pour

financer les dépensespubliques,mais aussi pour contribuer à la régulation de l'économie, procéder à une redistribution sociale, encourager les comportements écologiques... Cette évolution est certainement liée au dépérissement des autres outils de régulation traditionnels des Etats, du fait de la construction

« Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution communeest indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Aujourd’hui, pourtant, cetteévidence semble bien oubliée. En

* Avocat, associé de Andersen Legal.

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A QUOI SERT VRAIMENT L’IMPÔT ?

premier lieu, la pratique durable, aujourd'hui, réhabiliter la finalité dans différents pays et notamment budgétaire de l'impôt. en France, de déficits colossaux des finances publiques a réduit la LE DÉCLIN DE LA portée du rôle budgétaire de NEUTRALITÉ FISCALE l'impôt. Elle a puissammentcontribué à affranchir la décision ès lors qu'une dépense supbudgétaire de la prise en compte plémentaire est à financer, le choix des modalités du prélèvedes contraintes fiscales. En effet, dès lors qu'elle peut être financée ment correspondant devrait être par le déficit, la dépense n'a plus opéré d'abord en fonction de son de lien mécanique avec l'impôt. impact économique. L'impôt se Elle peutêtre arbitrée en foncnourrissant de l'économie, un Trétion du jugement porté sur sa sor public normalement soucieux, seule utilité publique supposée, et non seulement de ses responsabinon en comparant cette utilité lités,mais simplement de sa richesse avec la destruction de richesse future, devrait veiller à réduire privée (et donc la « désutilité ») autant que possible l'impact que représentel'impôt. négatif inévitable C'est seulement a En Europe, et du prélèvement sur posteriori, du fait des notamment en France, l'activité. limites internes et exla régulation ternes que rencontre Or,le poids de cette le déficit public, que la conjoncturelle par la considération dans relation entre dépense fiscalité est restée un la décision fiscale et impôt se trouve est en nette régrespur discours – le...
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