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  • Publié le : 12 décembre 2010
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Les divers mutations de la famille

Quelles évolutions connaît la famille ? Pourquoi ces évolutions ont-elles eu lieu ?

I. Quelles évolutions connaît la famille ?

A) Evolutions des droits

- C’est encore au cours des années 1960-1970 que le droit consacre l’autonomie des femmes. Elles obtiennent le droit d’exercer une activité professionnelle sans l’accord de leur époux(suppression de la tutelle maritale en 1967) et l’autorité parentale conjointe en 1970.
- suppression de la distinction qui existe entre filiation légitime, naturelle et adultérine. Les enfants adultérins ne seront plus discriminés dans le droit successoral. Pour faciliter l’établissement de la filiation, l’indication du nom de la mère suffira à établir la filiation maternelle. La mère non mariéen’aura donc plus à reconnaître son enfant pour voir établi le lien de filiation les unissant. La reconnaissance prénatale des enfants nés hors mariage sera désormais inscrite dans le code civil et encouragée, ainsi que la reconnaissance conjointe.
- Autorité parentale : principe : La condition de vie commune exigée lors de la seconde reconnaissance pour les parents non mariés sera supprimée. Lesaccords entre parents seront valorisés : la médiation familiale entrera dans le code civil en tant que solution complémentaire à l’intervention du juge. Pour conforter le principe de coparentalité, le code civil affirmera solennellement l’obligation pour chacun des parents de maintenir des relations avec l’enfant. Lors de la fixation des droits d’hébergement de chaque parent, le juge évaluera lacapacité de chacun d’eux à favoriser le maintient du lien de l’enfant avec l’autre. Le juge sera par ailleurs dispensé de fixer la résidence de l’enfant chez l’un de ses parents. Il pourra accepter l’organisation, pour l’enfant, d’une résidence alternée, partagée entre ses deux parents. Chaque parent aura l’obligation d’informer son ex-conjoint ou compagnon avant tout changement de résidencesusceptible d’affecter le lien de ce parent avec l’enfant. En cas de séparation d’un parent et d’un beau-parent, le juge pourra accorder à ce dernier un droit à entretenir des relations avec l’enfant.
- Nom de famille : La loi de 1985 avait permit aux parents d’accoler le nom de la mère à celui du père ; mais ce nom composé n’avait qu’une valeur d’usage, l’enfant ne pouvant pas le transmettre legouvernement propose donc en 2005 que l’enfant dont la filiation est établie a l’égard de ses deux parents porte un double nom, sauf lorsque les parents choisissent de ne transmettre a l’enfant que l’un des deux noms l’enfant devenu adulte choisira entre celui de ses deux noms qu’il compte transmettre a ses propres enfants. Les parents, mariés ou non, exprimeront leur choix lors de la naissance dupremier enfant, ce qui assurera une unité dans la fratrie, tous les enfants portant le même nom.
- Divorce : Le divorce pour faute sera supprimé pour  « ne pas contraindre les époux à entrer dans une bagarre judiciaire ». il sera remplacé par un divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal, qui « visera à faire constater par le juge le caractère irrémédiable de la rupture du lien conjugal, surla demande d’un seul époux  ». Ce nouveau divorce fusionnera 3 procédures existant aujourd’hui : le divorce demandé par l’un des époux et accepté par l’autre, le divorce pour rupture de la vie commune, et le divorce pour faute. Néanmoins, dans le cas où des faits d’une particulière gravitée (violences conjugales ou familiales) seraient imputables a un époux, le divorce pourra être prononcé à sestorts. Divorce par consentement mutuel, rendu possible en 1975. C’est aussi à cette époque que se délie le lien entre le mariage et le fait d’avoir des enfants.
- Le droit à la pilule contraceptive (loi Neuwirth en 1967)
- Législation de l’interruption volontaire de grossesse (loi Veil en 1974)
- La scolarisation des jeunes filles se rapproche de celle des jeunes garçons à partir du début...
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