Les divers mutations de la famille

Quelles évolutions connaît la famille ? Pourquoi ces évolutions ont-elles eu lieu ?

I. Quelles évolutions connaît la famille ?

A) Evolutions des droits

- C’est encore au cours des années 1960-1970 que le droit consacre l’autonomie des femmes. Elles obtiennent le droit d’exercer une activité professionnelle sans l’accord de leur époux (suppression de la tutelle maritale en 1967) et l’autorité parentale conjointe en 1970. - suppression de la distinction qui existe entre filiation légitime, naturelle et adultérine. Les enfants adultérins ne seront plus discriminés dans le droit successoral. Pour faciliter l’établissement de la filiation, l’indication du nom de la mère suffira à établir la filiation maternelle. La mère non mariée n’aura donc plus à reconnaître son enfant pour voir établi le lien de filiation les unissant. La reconnaissance prénatale des enfants nés hors mariage sera désormais inscrite dans le code civil et encouragée, ainsi que la reconnaissance conjointe. - Autorité parentale : principe : La condition de vie commune exigée lors de la seconde reconnaissance pour les parents non mariés sera supprimée. Les accords entre parents seront valorisés : la médiation familiale entrera dans le code civil en tant que solution complémentaire à l’intervention du juge. Pour conforter le principe de coparentalité, le code civil affirmera solennellement l’obligation pour chacun des parents de maintenir des relations avec l’enfant. Lors de la fixation des droits d’hébergement de chaque parent, le juge évaluera la capacité de chacun d’eux à favoriser le maintient du lien de l’enfant avec l’autre. Le juge sera par ailleurs dispensé de fixer la résidence de l’enfant chez l’un de ses parents. Il pourra accepter l’organisation, pour l’enfant, d’une résidence alternée, partagée entre ses deux parents. Chaque parent aura l’obligation d’informer son ex-conjoint ou compagnon avant tout changement de résidence