L’abus de confiance :
Introduction

M.X travail pour la société Nortel Europe. Afin de l’assister dans son travail. L’entreprise lui a remis un ordinateur, un accès internet ainsi qu’une boite mail. M.X s’est servie de ces outils à des fins personnels, à savoir la visite de site internet à caractère pornographique ainsi que le stockage de données.

Compte tenu des faits énoncés, les agissements de M.X constituent-ils une infraction pour Abus de confiance ?

Nous chercherons dans un premier temps les éléments constitutifs d’une infraction pour ensuite vérifier que les conditions requises par l’article 314-1 du code Pénal sont remplies

I) les éléments constitutifs d’une infraction

A) Elément légal ; Le fondement légal de cet arrêt est l’article 314-1 du code pénal relatif à l’abus de confiance

B) Elément matériel ; M. X a utilisé son ordinateur professionnel ainsi que sa messagerie professionnelle dans un but personnel. Celui de visiter des sites pornographiques ainsi que d’échanger sur son site à caractère pornographiques et échangistes via sa messagerie professionnelle, pendant ses heures de travail.

C) Elément moral
En détournant de son usage normal l’ordinateur professionnel tel que prévu au contrat M. X affirme sa volonté consciente de se l'approprier. Il a alors conscience d'agir en violation de ses obligations.

II) Les éléments constitutifs de l’infraction étudiée

A) Non restitution ou usage abusif d’une chose

Selon l’article 314-1 du code pénal, M. X a détourné, au préjudice de la société Nortel Europe, les biens qui lui ont étés remis et qu’il a acceptés à charge d’en faire un usage professionnel. M. X a donc détourné « l’usage déterminé » de son outils professionnel.

B) Préjudice

Selon les fait énoncés, le préjudice est avéré par l’utilisation de l’ordinateur professionnel à des fins personnels sur son lieu de travail et sur son temps de travail.

C) Volonté
La création du site internet