L'accident du travail

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Titre 1 : L'Accident Du Travail

I. Risque professionnel et matérialité de l'accident du travail

1.1. Faits et personnes concernées

1.1.1. Définition et interprétation

Caractère d'ordre public de la législation sur les accidents du travail : il est donc impossible d'y déroger par une convention. Toute convention contraire est nulle de plein droit.

Article L 411-1 du Code de laSécurité Sociale :
«Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

L'accident du travail est donc caractérisé par :
• Un fait accidentel
• Une relation avec letravail

Comme multiplicité des situations : rôle de la jurisprudence important pour la qualification.

1.1.2. Les bénéficiaires : salaries e: assimilés

Principe du lien de subordination :

Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de sa rémunération, la forme, la nature ou la validité de soncontrat, bénéficie de la législation sur la réparation des accidents du salarié et des maladies professionnelles si existence d'un lien de subordination à employeur. (article L 411-1 du CSS)

Modalités particulières prévues pour les salariés intérimaires, les salariés des groupements d’employeurs et ceux des entreprises membres de ces groupements, les salariés des associations intermédiaires etcertaines catégories de personnes limitativement énumérées selon des modalités spécifiques fixées par décret qui en raison de leur activité sont exposées à des risques professionnels.

Bénéficient également de cette protection les travailleurs visés à l'article L 311-3 du code de la sécurité sociale (exemples : VRP, travailleurs à domicile ...).
1.2. Qualification de l’accident du travail1.2.1. Les éléments caractéristiques du fait accidentel

A l'origine de l'accident du travail on doit trouver en général un fait accidentel.

Il résulte de la jurisprudence deux conditions (cass. soc. 21/10/1965 bull. civ. IV n° 690) :
• La lésion physique
• La soudaineté

La Cour de Cassation donne tout pouvoir d'appréciation aux juges du fond pour apprécier souverainement laqualification d'accident du travail en fonction des éléments de fait et de preuve qui leur ont été rapportés par les parties (cass. Soc. 20/12/2001 bull. civ. V n° 397).

1.2.1.1. La soudaineté

Critère déterminant de l'accident du travail.

Permet de faire la distinction entre l'accident et la maladie caractérisée par son caractère lent et évolutif.

Elle résulte d'un événement localisabledans le temps et l'espace qui entraîne une lésion de l'organisme humain.
CAS PRATIQUE

Madame ALINE a été engagée par la société VENTE en qualité d'employée libre service le 19 mai 2005.
Le 1er juin 2006, pendant ses heures de travail et alors qu'elle se trouve dans l'entrepôt de la société VENTE, la tôle de la compacteuse à cartons lui tombe sur la tête.
Elle signale immédiatement cetaccident à son responsable qui lui indique ne pas disposer des imprimés relatifs aux accidents du travail.
Elle présente à la suite de l'accident une bosse sur la tête, la tôle pesant environ 10 kilos.
Madame ALINE va consulter un médecin le 15 novembre 2006 en raison de violents maux de tête et de douleurs dans les bras et dans le dos et fait alors l'objet d'un arrêt de travail.
La société VENTEconteste le caractère d'arrêt pour accident du travail. Elle vous indique les éléments suivants :
• Elle n'a pas consulté immédiatement de médecin pensant que les maux de tête disparaîtraient.
• Elle n'a pas d'antécédent médicaux de douleurs dorsales et dans les bras.
• Une de ses collègues de travail a été témoin des faits lors de la chute de la tôle de la compacteuse à cartons....
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