L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS.

I ) LES FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS :

A) L’ETAT REGULE LE MARCHE :

a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques :

L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle.

La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi, corroborée par les évolutions observées, s’explique par le fait que la demande de services publics (éducation, santé…) augmente plus vite que le revenu.

L’Etat est toujours intervenu dans l’économie, mais on peut distinguer :

- la situation du XIXe siècle caractérisée par un « Etat circonscrit » chargé des fonctions régaliennes et des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l’économie de marché.

- La situation de la seconde moitié du XXe siècle, qui se caractérise par un « Etat inséré » responsable de l’ensemble de la dynamique sociale.

1°) L’Etat gendarme ou l’Etat régalien :

Adam Smith ( 1723-1790 ), fondateur de la théorie économique moderne, a défini les missions de l’Etat dans une économie libérale : protéger les frontières et assurer l’ordre intérieur afin que les mécanismes autorégulateurs du marché puissent s’exercer sans entraves. L’Etat gendarme ainsi basé sur le maintien de l’ordre, la justice et la défense est en fait une réalité très ancienne. A partir du XVe siècle, les rois de France qui incarnent l’Etat ont prélevé régulièrement un impôt sur le revenu pour financer l’armée : la fiscalité est donc née de la nécessité de défendre le royaume.

Certains continuateurs de la pensée d’A.Smith (courant libéral), préconisent un retour à un Etat minimal s’effaçant devant les règles du marché et