L'action des pouvoirs publics

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  • Publié le : 31 mai 2010
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L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS.





I ) LES FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS :



A) L’ETAT REGULE LE MARCHE :



a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques :



L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale,ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle.

La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi, corroborée par les évolutions observées, s’explique par le fait que la demande de services publics (éducation, santé…) augmente plus vite que le revenu.



L’Etat est toujours intervenudans l’économie, mais on peut distinguer :

- la situation du XIXe siècle caractérisée par un « Etat circonscrit » chargé des fonctions régaliennes et des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l’économie de marché.

- La situation de la seconde moitié du XXe siècle, qui se caractérise par un « Etat inséré » responsable de l’ensemble de la dynamique sociale.1°) L’Etat gendarme ou l’Etat régalien :



Adam Smith ( 1723-1790 ), fondateur de la théorie économique moderne, a défini les missions de l’Etat dans une économie libérale : protéger les frontières et assurer l’ordre intérieur afin que les mécanismes autorégulateurs du marché puissent s’exercer sans entraves. L’Etat gendarme ainsi basé sur le maintien de l’ordre, la justice et ladéfense est en fait une réalité très ancienne. A partir du XVe siècle, les rois de France qui incarnent l’Etat ont prélevé régulièrement un impôt sur le revenu pour financer l’armée : la fiscalité est donc née de la nécessité de défendre le royaume.

Certains continuateurs de la pensée d’A.Smith (courant libéral), préconisent un retour à un Etat minimal s’effaçant devant les règles du marché etlimitant le plus possible ses interventions. Cet Etat gendarme ne serait pas exactement comparable à celui que préconisait A.Smith, car certains acquis sociaux ne sauraient être remis en cause (infrastructure, éducation…).



2°) L’Etat providence :



La notion d’Etat-Providence caractérise les interventions économiques et sociales de l’Etat. Cette nouvelle conception de l’Etat est née avecles assurances sociales obligatoires du chancelier Bismarck et le plan Beveridge de Sécurité sociale, puis s’est imposée après la seconde guerre mondiale du fait de l’évolution économique et sociale et du renouvellement de la pensée économique par Keynes qui montre que l’Etat doit pallier aux insuffisances du marché.

L’Etat providence se développe ainsi sur la base d’une contestation du caractèreautorégulateur du marché. Il s’agit notamment, en période de basse conjoncture, de lutter contre le chômage et d’assurer une protection à l’ensemble de la population.



L’accroissement du rôle économique et social de l’Etat peut se mesurer en calculant la part des dépenses des administrations publiques (Etat au sens large ) dans le PIB ou la part des prélèvements obligatoires ( impôts etcotisations sociales ) dans le PIB. Cette part a été particulièrement élevée pendant les conflits mondiaux et les crises économiques.





b) L’Etat complète le marché :



1 ) La justification du rôle économique de l’Etat :



Selon les économistes néoclassiques, en principe l’Etat ne doit pas intervenir dans l’activité économique. En effet, en vertu du principe de la « maininvisible», le marché s’autorégule et une action de l’Etat ne ferait que perturber ce bon fonctionnement.

Pourtant, il peut arriver que le marché connaisse des défaillances. Dans ce cas, c’est a l’Etat d’intervenir pour corriger ces imperfections et rétablir les conditions permettant d’atteindre l’optimum économique tel qu’il a été défini par Pareto, c’est-a-dire une situation dans laquelle...
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