L'adoption

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  • Publié le : 26 avril 2011
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L'ADOPTION

Pour l'adoption plénière ou simple, si la demande d'adoption est demandé par un couple, il faut qu'il
ait été mariés depuis au moins 2 ans. Ils peuvent adopter un enfant si ils ontplus de 28 ans. Si l'un des deux conjoints a décidé d'adopter un enfant, il doit avoir l'accord de son conjoint.
La différence d'âge entre l'enfant et le conjoint doit être d'au moins 15 ans sauf sil'adopté est l'enfant de votre conjoint. Le couple doit aussi vivre ensemble.

Si l'adoptant est célibataire, il doit être âgé de plus de 28 ans, il peut adopter un enfant si la différence d'âgeentre eux est de 15 ans (ou plus). En cas d'exception, le tribunal de grande instance peut faire une dérogation.

Les différents types d'adoption sont :

1. L'adoption plénière
2. L'adoptionsimple

L'adoption plénière :

Pour l'adoption plénière, l'adopté doit être âgé de moins de 15 ans et être accueilli au domicile de l'adoptant depuis au moins 6 mois.
Cependant si l'enfant aplus de 15 ans,la demande d'adoption plénière peut être accomplit durant la minorité et dans les 2 ans qui suivront sa majorité.
Si l'adoptant a recueilli l'enfant avant cet âge et qu'il ne remplissaitpas les conditions légales pour l'adopter ou si celui-ci a fait l'objet d'une adoption simple avant ses 15 ans.

Si l'adopté a plus de 15 ans,il est nécessaire d'avoir son avis personnel.
Lesliens avec la famille d'origine sont rompus.
L'adopté prend le nom de ses adoptants et il possède une nouvelle filiation remplaçant sa filiation d'antan.
Entre les adoptants et la famille de l'adopté,le mariage est strictement interdit.
Dans sa famille d'origine, sa succession est exclue.
L'adoption plénière est irrévocable.

2. L'adoption simple

Pour l'adoption simple,les conditionsd'adoption sont:
Les pupilles de l'État
L'avis personnelle de l'enfant (seulement si il a plus de 13 ans)
Les enfants déclarés abandonnés par le jugement du tribunal,.....
Contrairement à...
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