Théorie de l'état 05/01/2010 Dissertation : L'apport de l'arrêt Malbury VS Madison

Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l’ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » selon l’auteur Jean Gicquel qui a écrit de nombreux livres de droit constitutionnel et de droit parlementaire.
En droit constitutionnel, on considère qu’il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : le modèle Kelsénien ou modèle européen, et le modèle américain.
Ce dernier a pour particularité d’être né spontanément. En effet, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit rien sur le contrôle de constitutionnalité des lois et son article 3 indique ainsi que le pouvoir judiciaire appartient à la cour suprême ainsi qu’aux juridictions qui seront crées par le législateur.
En 1800 a lieu une élection présidentielle et le Président sortant essaye, juste avant la fin de son mandat, de placer un certain nombre de ses amis politiques à des postes clés, c’est le système des dépouilles, dont Marbury. Mais ce dernier eut une mésaventure. En effet, le Président sortant le nomme si tardivement qu’il doit être nommé par le nouveau Président et celui qui est en charge de la justice, l’équivalent du ministre de la justice en France, Madison, refuse de procéder à sa nomination. Marbury fait alors un recours devant la Cour suprême et invoque la loi sur l’organisation judiciaire en indiquant que celle-ci suppose qu’il soit nommé. La Cour suprême se saisit donc de l’affaire et Madison vient soutenir que la loi est contraire à la Constitution qui est la norme suprême à toutes les autres, donc cette loi doit être invalidée et ne doit pas être appliquée. La Cour suprême statua en faveur de Madison; cette décision de 1803 est essentielle car elle crée le contrôle de constitutionnalité et renforce la Constitution. Elle autorise alors que tout juge puisse se prononcer sur l’inconstitutionnalité des lois, c’est donc un contrôle