L'article 16 et la séparation des pouvoirs
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L'article 16 et la séparation des pouvoirs « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Il serait dangereux de concentrer tous les pouvoirs dans les mains d'une seule peresonne, qui auront le pouvoir de faire les lois et le pouvoir de les faire exécuter La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) Les différents organes sont considéré sur le même pieds d'égalité. En france, c'est Montesquieu qui va systématiser la théorie de séparation des pouvoirs. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le despotisme monarchique et de garantir les libertés. D'après Montesquieu, pour y parvenir à la liberté, il faut limiter le pouvoir des gouvernants car «c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Pour limiter le pouvoir des gouvernants et garantir les libertés il faut reconnaitre l'existence de trois pouvoirs et en distinguant chacune des trois fonctions. Il faut donc une séparation des pouvoirs exécutif législatif et judiciaire. Avant Montesquieu, Aristote avait montré qu'il existait trois pouvoirs. Mais c'est à John Locke qui fera resortir cette théorie, dans le Traité du gouvernement civil (1690) qui décrit les mécanismes en œuvre en Angleterre et justifie l'indispensable non concentration des pouvoirs au profit du monarque. C'est pour lutter contre toute forme de despotisme en général tant du monarque que d'une assemblée ou d'un juge. Montesquieu veut une certaine séparation des pouvoirs entre des organes indépendants et spécialisés Ainsi, le pouvoir législatif élabore les lois, le pouvoir exécutif est chargé de l'exécution des lois et le pouvoir judiciaire veille a une bonne application de la