L'auto entrepreneur

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  • Publié le : 2 mai 2010
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L’auto entrepreneur
Définition de l’auto-entrepreneur
C’est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titreprincipal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 :
80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestationd’hébergement,
et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera :
d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour lescommerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,
d’une exonération de TVA,
d’un régime micro-social simplifié,
d’un régime micro-fiscal simplifié (versementlibératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle.
Ce titre est accessible :
A tout porteur de projet d’activité commerciale, artisanaleou libérale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement » Il peut être cumulé avec d’autres prestations pour :
Lesemployés à temps partiel, mi-temps et temps complet
Les retraités qui peuvent accéder à ce statut sans perdre leur retraite
Les chômeurs qui peuvent accéder à ce statut sans perdre leurallocations chômage
Les professions libérales
Ce titre est inaccessible (pas de cumul) :
Aux entreprises indépendantes bénéficiant du statut de micro entreprise quidevront changer de statut Pour accéder à ce régime il faut faire une demande par une simple déclaration au Centre de Formalités des entreprises, sur un formulaire papier ou par internet.
Obligationsdu micro entrepreneur :
Tenir un livre de comptes avec toutes les informations des recettes de l’entreprise
Tenir un livre annuel récapitulant les achats, avec les numéros de...
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