L’autorité parentale

Le mariage

Notre code civil est loin des systèmes reconnaissant au mari et à la femme. Le code civil donne aux époux les mêmes fonctions qu’ils exercent tous les deux à égalité.

Chapitre I : la notion d’autorité parentale

codirection de la famille

Elle est prévue dans le code civil (art 213). Toutes les décisions doivent être prises par les deux époux. (Ex : choix de résidence de la famille). Cette codirection intervient dans l’intérêt de la famille.

l’éducation des enfants

Art 203 : les époux sont obligés de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Cet article va donner naissance à beaucoup de règles (ex : affiliation de l’enfant)

Loi du 4 juin 1970 : les époux exercent l’autorité parentale en commun.

définition générale de l’autorité parentale

C’est un ensemble de droits et de pouvoirs que la loi reconnait aux pères et mères sur la personne et sur les biens de l’enfant mineur et non émancipé.
Le but de cet ensemble est la protection, l’éducation, l’entretien et le développement de l’enfant.
Droit romain : puissance paternelle, le père avait le droit de vie et de mort sur les enfants et les petits enfants.
Révolution : adoucissement des mœurs par l’église catholique (interdiction de l’avortement, infanticide), puissance paternelle modérée.
17ème siècle : le père avait un droit de correction (droit d’enfermer son enfant en maison de correction)
Après le code civil : on a essayé de retirer la puissance paternelle, on a aujourd’hui un principe de coparentalité.

4 mars 2002 : coparentalité réaffirmée
Convention de New York 1989 : adopter par Nations Unies, droit de l’enfant

l’intérêt de l’enfant

C’est une notion floue et on doit l’apprécier dans le cas de chaque enfant.
Quelques droits :
L’enfant a le droit de : connaitre ses parents être élevé par ses parents ne pas être séparé de ses parents exprimer librement son opinion meilleur état de santé possible