APTITUDE ET INAPTITUDE MÉDICALE
AU POSTE DE TRAVAIL
Fiche juridique

C

ette fiche juridique (4e édition en 2010) complète la brochure L’inaptitude en 50 questions, de février 2009, destinée à un large public (salariés, représentants du personnel, employeurs…).

Cette brochure qui peut être téléchargée sur le site de la DIRECCTE des Pays de la Loire http://www.drtefppaysdelaloire.travail.gouv.fr ou celui de la DGT http://www.travailler-mieux.gouv.fr/, rend compte de l’état du droit au 20 janvier 2009. Or, depuis cette publication, une abondante jurisprudence est venue apporter de très utiles et importantes précisions que la présente fiche, à caractère technique et méthodologique, reprend dans le détail en même temps qu’elle vise les évolutions législatives et réglementaires les plus récentes, notamment le décret 2010-244 du 9 mars 2010 qui crée une "indemnité temporaire d’inaptitude" à compter du 1er juillet 2010 pour les salariés inaptes, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Pays de la Loire

– Mise à jour 15 avril 2010 –

DIRECCTE des Pays de la Loire - avril 2010

Sommaire
1. Les principales notions a) b) c) d) e) a) b) c) d) L’aptitude L’invalidité L’avis médical avec réserves La visite médicale de préreprise La visite médicale de reprise L’importance du libellé de l’avis du médecin du travail La situation du salarié entre les deux visites médicales La situation du salarié après la déclaration d’inaptitude L’inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle : création d’une indemnité temporaire d’inaptitude à compter du 1er juillet 2010 Les principes Étendue de la recherche de reclassement L’obligation de reclassement et de réentraînement au travail des travailleurs handicapés L’avis des délégués du personnel Les délais de reclassement Les sanctions de l’absence d’effort de reclassement La