L'etat

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 18 (4463 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 11 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
1ère partie : théorie générale du droit constitutionnel
Chapitre 1 : l’Etat
Section 1 : Approche politique
La science politique décrit la réalité des comportements politiques et le dt constitutionnel décrit les règles qui devraient être respectées. Les deux matières tendent à se séparer, la science po devient technique et complexe et le dt constitutionnel est devenu une matière juridique sousl’influence du juge constitutionnel.
I. L’Etat et le pouvoir
Le pouvoir est le phénomène de domination ou d’influence que les hommes peuvent exercer sur d’autres hommes.
A. L’Etat, cadre du pouvoir
On trouve une dissociation bt gouvernants et gouvernés. On peut distinguer Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace.
1. Distinction Etat et pouvoir dans le temps
Le pouvoir estantérieur aux Etats et peut être le pouvoir survivra-t-il à la disparation des Etats. C’est donc un phénomène éternel. L’Etat, quant à lui peut se dater. La 1ère période, lorsque l’on associe l’Etat à la cité on va considérer qu’il est né en Grèce à Athènes ou Sparte au 5ème avant JC. Deux gds auteurs : Platon (La politique est l’art d’élever les troupeaux) et Aristote. C’est l’intérêt de la cité quiprône et l’individu ne représente rien. Aristote est l’inventeur du principe de la séparation des pouvoirs. La 2nde période, correspond à la période de la Renaissance, c’est la naissance des Etats nations au 14ème-15ème à la fin du Moyen-âge. Dans le même temps l’Etat monarchique s’est affranchi de la tutelle du Pape qui avait des prétentions spirituelles et temporelles (régner sur les hommes).L’Etat est donc une création récente.
2. Distinction Etat et pouvoir dans l’espace
Il existe des phénomènes de pouvoir en deca et au delà de l’Etat. Cela consiste à transférer des compétences aux collectivités, dans les Eglises (dt canon), au niveau des familles. Au-delà de l’Etat, c’est la question des organisations internationales. Il y a 2 types d’organisation internationales : desorganisations régionales qui sont des organisations qui ont beaucoup de pouvoir (Conseil de L’Europe avec la CEDH mais également l’UE des 27) et celles de simples coopérations entre Etats souverains (ONU).
B. L’Etat, cadre privilégié du pouvoir
L’Etat offre au phénomène de pouvoir 3 caractéristiques : la légitimité, la permanence et la souveraineté
1. La légitimité du pouvoir étatique
Pourquoi lesgouvernés obéissent-ils aux gouvernants. Le Prince, de Machiavel en 1513. Un pouvoir basé sur la force est un pouvoir faible. Ce qui fait la force des gouvernants est d’arriver à persuader les gouvernés qu’ils doivent leur obéir sans faire appel à la violence. Si les gouvernés sont persuadés qu’ils doivent obéir, les gouvernants seront tranquilles. Les gouvernants sont les représentants de Dieu.On trouve également la légitimité dynastique qui sont les règles de dévolution du pouvoir (loi salique qui exclut les femmes du trône). Une autre légitimité, la légitimité charismatique qui repose sur le charme du gouvernant qui est le père de la nation. Et ensuite on trouve la légitimité démocratique acquise par le SUD en 1962.
2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatiqueLes gouvernants bénéficient d’une légitimité sur leur personne mais si la légitimité est attachée à la légitimité de la personne, quand ce dernier disparait cette légitimité meurt. Il va falloir dissocier le gouvernant de l’institution qui est permanente. Etat vient du latin stare qui veut dire demeurer.
3. Le monopole du pouvoir étatique
Max Weber définit la souveraineté comme étant lemonopole de la contrainte organisée. Un Etat se caractérise par des règles de dt et par les moyens de sanctionner par la force ou la contrainte le non respect des règles par la police puis la justice voire l’armée sur le plan extérieur. Seul l’Etat détient le pouvoir de sanctionner sans égal ni concurrent. Lorsque les gouvernants perdent le monopole, il n’y à plus d’Etat. L’article 89 est celui qui...
tracking img