TD 1 – L’Impôt sur le revenu

Questions de cours

1) Le revenu global :
Le revenu global, appelé également assiette imposable, est la somme des revenus catégoriels, (revenu net global de charge après abattement), sur laquelle on va payer l’impôt c’est la base de la taxation. Le revenu global fait l’objet d’une déclaration (déclaration fiscale 2042) et est calculée annuellement. Chaque revenu est qualifié et entre dans un revenu catégoriel bien précis. 2) Les revenus catégoriels :
Les revenus catégoriels correspondent à la catégorie à laquelle appartient le revenu global en fonction de l’activité de l’individu. Pour les salariés : Traitements et salaires (TS) Pour la location d’immeubles non meublés : Revenus fonciers (RF) Taxation des petits commerçants : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Taxation des dividendes : Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Taxation des professions libérales : Bénéfices non commerciaux (BNC)

3) Une société à transparence fiscale :
Une société à transparence fiscale est une société soumise à l’impôt sur le revenu : les associés payent les impôts en fonction de leur détention du capital. C’est le cas des SC, des SARL de famille, EURL dont l’associé est une personne physique, mais aussi les EIRL sous options (si associé est une personne physique)

4) Un régime d’imposition du micro :
Une régime d’imposition du micro, signifie que les dépenses sont évaluées forfaitairement par rapport aux recettes, sous la forme d’un abattement : somme déduit de l’assiette fiscale à laquelle la taxation sera fixée.
L’abattement va différer selon les différents revenus catégoriels.
Micro BIC : activité inférieur à 32600 abattements de 50%

5) Le taux moyen d’imposition :
Le taux moyen d’imposition est le rapport entre le revenu imposable et la somme des impôts à payer.

6) La tranche marginale d’imposition :
La taxation va différer par tranche d’imposition, selon le revenu global. La taxation va de 0 à 45% et sera calculée