L'inspection du travail

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  • Publié le : 31 mars 2011
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L’inspecteur du travail est chargé d’assurer le respect de la législation du travail et de constater le cas échéant les infractions à la réglementation en vigueur. Assisté du contrôleur du travail,il dispose d’un certain nombre de pouvoirs pour assurer ses missions.

Outre sa mission du contrôle du respect de la législation du travail, l’inspecteur du travail peut également intervenir en tantque conciliateur ou en tant qu’arbitre. En tant que conciliateur il peut :
prévenir les conflits individuels du travail en donnant son opinion sur un différend concernant l’application du droit dutravail ;
mettre en oeuvre une procédure de conciliation en cas de litige entre l’employeur et l’un de ses salariés
faciliter la tâche des représentants du personnel lorsque ceux-ci seheurtent à des difficultés pour remplir leur mission. En tant qu’arbitre, il intervient pour :
donner son accord lors du licenciement d’un délégué du personnel ;
vérifier la conformité du règlementintérieur avec la législation en vigueur. Il peut à ce titre, exiger le retrait ou la modification d’une des clauses du règlement intérieur ;
autoriser l’utilisation d’heures supplémentairessupérieures au contingent de 130 heures.

Les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent visiter les locaux où sont employés des salariés. Ils ne sont pas tenus d’annoncer leur visite. Le droit devisite peut être exercé même en l’absence de l’employeur y compris la nuit en cas de travail nocturne. L’inspecteur du travail peut procéder à des enquêtes et entendre des membres du personnel s’il lesouhaite. L’employeur est tenu de mettre à la disposition de l’inspecteur du travail, l’ensemble des registres et des documents rendus obligatoires par la législation sociale. Au cours du contrôle,l’inspecteur du travail peut se faire accompagner par un délégué du personnel et doit le faire lorsqu’il intervient sur la déclaration de celui-ci.

Lorsqu’à la suite de sa visite, le contrôleur ou...
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