L’obligation naturelle

«La loi nous oblige à faire ce qui est dit, et non ce qui est juste»
Grotius

Cette citation de Grotius, juriste des 16ème et 17ème siècle, résume en une phrase la place de l’obligation naturelle dans notre droit.
L’obligation est un lien de droit, un rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, a le pouvoir d’exiger de l’autre, le débiteur, l’accomplissement d’une prestation.

Le débiteur a un devoir vis-à-vis du créancier : il doit exécuter la prestation à laquelle le créancier a droit. Le devoir du débiteur envers le créancier est précis. Le créancier reçoit la prestation alors que le débiteur la fournit. Le rapport d’obligation se distingue en cela du simple devoir légal dans lequel il n’y a pas de créancier. Le pouvoir de contrainte est également indispensable pour qu’existe l’obligation. À l’origine, la contrainte s’exerçait à l’égard de la personne humaine du débiteur. Aujourd’hui, la contrainte s’exerce indirectement sur le débiteur, c’est-à-dire à travers ses biens. La façon dont le débiteur peut être contraint dépend de la nature même de l’obligation.
La contrainte est nécessaire à l’existence d’une obligation civile. À défaut, l’obligation n’est pas parfaite. Il y a des obligations civiles (ou parfaites) et des obligations naturelles (qu’on peut appeler imparfaites). L’obligation naturelle est dépourvue de sanction, le créancier ne possède pas le pouvoir de contrainte. Certains ont parlé « d’obligation civile dégénérée ».

La doctrine et la jurisprudence considèrent aujourd'hui qu'il existe 2 principaux types d'obligations naturelles. D'abord, les obligations morales ayant une conscience particulière peuvent être appréciées par le juge comme étant des obligations naturelles. Ce sont aussi des obligations à l'origine juridiques, mais qui sont éteintes ou imparfaites. Le créancier a dans cette hypothèse perdu tout droit d'action en justice, et ne peut donc demander l'exécution forcée