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L'union européenne et las droit fondamentaux

24599 mots 99 pages
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Plan

- Première section : la vocation de l’Union Européenne pour la protection des droits fondamentaux
- Première paragraphe : Les garanties Normatives des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Deuxième paragraphe : La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires

- Deuxième section : Les limites d'une telle protection
- Première paragraphe : Les apports limités de la jurisprudence
- Deuxième paragraphe : Incompatibilités et insuffisance du droit Européen vis-à-vis de la C.E.D.H et des droits fondamentaux

Les abréviations
• U.E : l’Union Européenne
• C.E : Communauté Européenne
• C.J.C.E : la cour de justice des communautés Européennes (devenue, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Cour de justice de l’Union européenne)
• C.P.E : coopération en matière de politique étrangère
• U.E.M : Union économique et monétaire
• O.N.U : l’organisation internationale des nations unies
• C.E.D.H : la convention européenne de droit de l’homme
• C.E.E : la Communauté économique européenne
• C.D.F : Les conférences sur les droits fondamentaux
• C.E.S.D.H : Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme
• C.J.U.E : la cour de justice de l’union européenne
• C.A.T : Convention sur la torture
• C.C.P.R : Comité des droits de l’homme des Nations unies
• C.D.E : Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies
• C.D.P.H : Convention relative aux droits des personnes handicapées
• C.E.F.D.F : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
• C.E.R.D : Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale
• E.C.R.I : Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
• F.R.A : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
• S.T.C.E :

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