Les grandes notions du droit constitutionnel

Chapitre 1 : L'ETAT

I. Définition et ses élément constitutifs.

A. Sa création.

Il y a plusieurs théorie de la naissance de l’État. La théorie du contrat sociale , notamment celui de Rousseau , qui explique que l’État est une structure où les individus remettent leur liberté pour être mieux protéger La théorie marxiste-communiste développe l'idée que l'État est une superstructure détenu par la bourgeoisie pour dominer le prolétariat. Alors celui ne sert à rien dans la communauté avenir . Cependant il est important lors de la dictature du prolétariat pour éliminer la domination , c'est le passage d'une société capitaliste à une société communiste .

B. Définition.

État : personne morale de droit public qui se compose d'un territoire , d une population et d'un pouvoir doté de la souveraineté.

C. Ses éléments constitutifs.

Le territoire : Le territoire et l’État ont un lien essentiel car le territoire est l’élément géographique et physique qui constitue l’État . En effet , l’État exerce son pouvoir à l’intérieur. Cependant cela pose la question des limites c'est à dire la frontière . L’état ne peu exercer ses compétence que dans la zone délimité par les frontières . Le frontière d'un État s’arrête a la frontière de l'autre État . La condition de cette frontière est qu 'elle doit être reconnu internationalement ex : La Palestine possède un territoire qui ne fait l'objet d'une reconnaissance internationale . Alors ce n'est pas un État mais une organisation politique quasi étatique. La population, un élément humain : L'Etat est avant tout une collectivité humaine. La population est constituée d'un groupe d'individus sédentaires et solidaires. Ce groupe présente une individualité par rapport à d'autres au point de constituer une nation. Remarque : il ne faut pas confondre population et nation car il y a plusieurs théorie sur la nation et le