Dissertation sur la notion de «victime» évoluée à travers de la jurisprudence de la CEDH

Introduction

La Cour européenne des droits de l’homme réside dans le droit de dernier recours accordé aux individus à un niveau supra-national, basé sur les droits de la personne. Le recours individuel assure que l’Etat ne puisse pas dissuader ou décourager l’individu de porter et défendre sa cause devant la CEDH. Le droit pour l’individu de saisir une instance internationale d’une requête dénonçant la violation des droits par un Etat donné constitue un exemple unique dans le droit des traités internationaux. La possibilité d’un individu de saisir la Cour a été évoqué en 1948 lors du Congrès européen, et elle était inscrite dans le projet de la Convention. Par contre, elle a été rejetée parce que l’on soutenait que les intérêts de l’individu seraient toujours défendus, soit par la Commission européenne des droits de l’homme, soit par l’un des Etats parties. Après tout ces hésitation, la Convention a consacré comme organes de contrôle la Commission pour reçevoir et instruire des plaintes des Etats et des individus, et une Cour pour sanctionner le manquement d’un Etat à ses obligation vis-à-vis de la Convention. Avec le nouveau règlement de la Cour du 1er janvier 1983, le requérant obtient une position autonome dans la procédure, c’est-à-dire qu’il peut présenter un rapport direct avec la Cour sans la médiation de la Commission. Le Protocole n°11 a été adopté et il a institué la nouvelle Cour comme organe permanent et a accordé à l’individu le droit de saisir directement la Cour et de jouir dans la procédure d’un locus standi d’égalité avec l’Etat mis en cause. Le requérant et les Etats défendeurs sont placés dans une vraie procédure de parties, où le principe d’égalité et du contradictoire sont pleinement assurés. L’article 1 de la Convention exige que les Etats parties reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis dans